Dans un contexte général de lutte contre l’insécurité routière lors du deuxième quinquennat de Jacques Chirac (2003), les stages de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers de l’usage de produits stupéfiants apparaissent sous l’impulsion de plusieurs parquets enà partir de 2003. Ces stages peuvent être prononcés comme peine principale (peine de substitution) ou comme peine complémentaire, souvent d’une amende financière. L’étude Stageval menée par la Cour d’appel de Colmar et l’Université de Strasbourg évalue l’impact de ces stages de sensibilisation sur les territoires de Colmar, Strasbourg et Mulhouse. Une étude juridique et sociologique vise à confirmer ou infirmer l’hypothèse selon laquelle ces stages contribueraient à faire reculer le(s) type(s) de délinquance sur le(s)quel(s) ils portent.
Contexte de l'étude
Les stages ont une finalité préventive de sensibilisation et de responsabilisation des participants, réduisant idéalement le risque de réitération des comportements à risque. A l’inverse des stages de récupération de points, ces stages de sensibilisation sont obligatoires dès lors qu’ils sont prononcés par une autorité judiciaire (le délégué du procureur de la République par exemple). Ces stages peuvent être imposés en tant que peine à part entière, ou proposés en mesure alternative aux poursuites.
La grande majorité des stagiaires sont néophytes
Près d’un quart des stagiaires (23%) ont déjà effectué un stage de récupération de points (dont la moitié a fait plusieurs stages). Toutefois, seulement 3% avaient déjà fait un stage de sensibilisation et 2 % un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants. En moyenne, les répondants ont encore 5,5 points lorsqu’ils assistent au stage. Ils parcourent en moyenne 36000 km par an (13000 dans le cadre privé et 23000 dans le cadre professionnel), contre une moyenne pour l’ensemble des voitures immatriculées en France métropolitaine de 12000 km (en 2019).
Plus d’un tiers à la moitié des stagiaires a commis une ou plusieurs infractions autre(s) que celle qui a mené à la réalisation du stage. Il s’agissait dans 46%des cas d’une infraction routière, dans 29%des cas d’une infraction liée aux stupéfiants, dans un quart des cas un vol ou recel. L’âge moyen des individus à la date de la première infraction commise est de 26 ans.
Les stagiaires déclarent que les informations dispensées sont compréhensibles, mais peu utiles
40% des participants déclarent ne rien attendre rien ou pas grand-chose de ce stage. Lors des entretiens semi-directifs beaucoup de stagiaires évoquent l’obligation de faire le stage et l’absence d’attentes. Près de la moitié des stagiaires ont trouvé le stage moralisateur. En moyenne, les stagiaires considèrent le stage comme facile à comprendre mais peu utile et pas assez adapté à leur cas.
Les thèmes qui incitent le plus les stagiaires à modifier leur comportement sont :
- les risques de la consommation de drogues sur la conduite d’un véhicule (alcool, stupéfiants, médicaments) ;
- les conséquences de l’usage de drogues sur la santé ;
- les tests de dépistage sur le lieu de travail ;
- les risques professionnels liés à la consommation de drogues et les sanctions professionnelles encourues ;
- l’impact de la consommation sur l’entourage.
Pour la moitié des stagiaires, le stage aura un effet sur l’arrêt ou la diminution de leur consommation : 28 % souhaitent diminuer leur consommation, et 19 % souhaitent l’arrêter. 10 % des stagiaires déclarent que le stage ne modifiera pas leur consommation.