Santé

D’après la DREES et l’enquête européenne de santé de 2019, les réponses au General Activity Limitation Indicator (GALI) dans l’enquête européenne de santé de 2019 montrent que 9 % des personnes de 15 ans ou plus vivant en France métropolitaine en logement ordinaire se déclarent fortement limitées à cause d’un problème de santé depuis au moins 6 mois dans les activités qu’ils font habituellement. La situation dans les DROM est plus dégradée encore, avec 11 % des 15 ans ou plus se déclarant fortement limités depuis au moins 6 mois en Guyane, 11 % en Guadeloupe, 11 % à La Réunion, 11 % à Mayotte et 13 % en Martinique. En France métropolitaine, la part atteint 18 % parmi les personnes de 65 ans ou plus (et même 26 % parmi les 75 ans et plus) contre 6 % parmi celles de moins de 65 ans, avec quasiment pas de différence selon le sexe.

Les règles qui régissent le droit de conduire des personnes atteintes de certaines pathologies sont définies dans l’arrêté du 28 mars 2022. Cet arrêté fixe la liste des affections qui requièrent un contrôle médical, et précise s’il y a incompatibilité définitive, temporaire, ou à l’inverse compatibilité définitive moyennant traitement préventif ou restriction sur les circonstances de conduite (de jour par exemple). Les affections se déclinent en pathologies ophtalmiques, ORL, neurologiques, psychiatriques, cardiovasculaires, pulmonaires, rénales, déficits ORL ou de l’appareil locomoteur, diabète. Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur atteint de l’une des affections médicales mentionnées doit solliciter l’avis d’un médecin agréé sur son aptitude médicale à la conduite.

L’inaptitude à la conduite est une question de pathologie plus que d’âge, bien que les pathologies soient plus présentes aux âges avancés. En effet, selon la DREES, 3 % de la population cumule 3 pathologies ou traitements chroniques à 45-64 ans, 8 % à 65-74 ans et 21 % au-delà de 75 ans. La DREES note également qu’au moins trois pathologies sont retrouvées chez 11 % des hommes de 65 à 74 ans et chez 26 % des hommes de 75 ans ou plus, alors que ces proportions sont respectivement de 6 % et 17 % pour les femmes.

Entre 2019 et 2023, un accident mortel sur six est concerné par les facteurs "malaise" ou "somnolence-fatigue". En 2023, plus de la moitié des conducteurs de VT présumés responsables avec ces facteurs avaient 65 ans ou plus. Dans le fichier BAAC, la fréquence du seul facteur « malaise » augmente avec l’âge et devient importante après 50 ans. En 2023, ce facteur concerne plus de 41 % des conducteurs de véhicules de tourisme tués de 65 ans et plus. Il est présent dans 11 % de la mortalité routière en 2023 (+ 29 % par rapport à 2019).