D’après les données les plus récentes de la DREES (2022), 8,7 % des personnes de 15 ans ou plus vivant en France métropolitaine en logement ordinaire se déclarent fortement limitées, à cause d’un problème de santé depuis au moins six mois, dans les activités qu’elles font habituellement (indicateur GALI). Cette part atteint environ 17 % parmi les personnes de 65 ans ou plus, contre un niveau nettement plus faible chez les moins de 65 ans, avec peu de différences selon le sexe. Dans les DROM, les dernières données disponibles, issues de l’enquête européenne de santé de 2019, indiquent des niveaux plus élevés, avec 11 % des 15 ans ou plus se déclarant fortement limités depuis au moins 6 mois en Guyane, 11 % en Guadeloupe, 11 % à La Réunion, 11 % à Mayotte et 13 % en Martinique.
Les règles qui régissent le droit de conduire des personnes atteintes de certaines pathologies sont définies dans l’arrêté du 28 mars 2022. Cet arrêté fixe la liste des affections qui requièrent un contrôle médical, et précise s’il y a incompatibilité définitive, temporaire, ou à l’inverse compatibilité définitive moyennant traitement préventif ou restriction sur les circonstances de conduite (de jour par exemple). Les affections se déclinent en pathologies ophtalmiques, ORL, neurologiques, psychiatriques, cardiovasculaires, pulmonaires, rénales, déficits ORL ou de l’appareil locomoteur, diabète. Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur atteint de l’une des affections médicales mentionnées doit solliciter l’avis d’un médecin agréé sur son aptitude médicale à la conduite.
L’inaptitude à la conduite est une question de pathologie plus que d’âge, bien que les pathologies soient plus présentes aux âges avancés. En effet, selon la DREES, 3 % de la population cumule 3 pathologies ou traitements chroniques à 45-64 ans, 8 % à 65-74 ans et 21 % au-delà de 75 ans. La DREES note également qu’au moins trois pathologies sont retrouvées chez 11 % des hommes de 65 à 74 ans et chez 26 % des hommes de 75 ans ou plus, alors que ces proportions sont respectivement de 6 % et 17 % pour les femmes.
Entre 2020 et 2024, 15 % des accidents mortels sont concernés par les facteurs "malaise" ou "somnolence-fatigue". En 2024, trois quarts des conducteurs de VT présumés responsables avec ces facteurs avaient 55 ans ou plus. Dans le fichier BAAC, la fréquence du seul facteur « malaise » augmente avec l’âge et devient importante après 50 ans. En 2024, ce facteur concerne 38 % des conducteurs de VT tués de plus de 64 ans. Il est présent dans 10 % de la mortalité routière.
Publié le 08/04/2019
Publié le 08/03/2019