Protection des données personnelles et Cookies

La politique de protection des données présente ci-dessous, les différentes règles que l’ONISR respecte, en tant que responsable de traitement, pour la collecte et le traitement de vos données personnelles qui sont réalisés à partir du site.

L’ONISR veille à la conformité de ces traitements au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD»), ainsi qu’à la loi française sur la protection des données personnelles et les recommandations, référentiels ou toute autre décision contraignante des institutions chargées de la protection des données personnelles.

Pourquoi l’ONISR collecte-t-il vos données ?

Lors de votre navigation sur son site www.onisr.securite-routiere.gouv.fr, l’ONISR collecte des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées pour le bon fonctionnement du site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques, dans le cadre de la gestion du site.

L’ONISR souhaite vous informer des outils qu’elle utilise pour la mesure d’audience.

L'éditeur est le suivant : MATOMO dont les règles de protection des données personnelles sont consultables à l’adresse suivante: modalités de respect de la vie privée

Quelle sont les catégories de données utilisées par l’ONISR?

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées et traitées.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site. Vous êtes informés de ce dépôt lors de votre connexion sur le site.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations (le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration) et qui est enregistré sur le disque dur du terminal que vous utilisez pour vous connecter sur le site. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur.

Quels sont les cookies utilisés par l’ONISR?

L’ONISR utilise :

  • Des cookies techniques (ou de session) : ces cookies sont indispensables pour votre navigation sur le site et l’utilisation de ses services. Leur suppression peut gêner le bon fonctionnement du site.
  • Des cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent de mesurer l’audience du site, des pages les plus visitées pour adapter sa communication.

Comment gérer les cookies ?

Le site de l’ONISR vous offre (service à venir) la possibilité de désactiver les cookies en cliquant sur le lien : Gestion des cookies (ouvre la cookie banner).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour, au choix : accepter l’ensemble des cookies, les rejeter systématiquement, accepter seulement certains cookies selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

Chrome
Firefox
Internet Explorer
Opera

Safari

Sur Chrome

  • Cliquez sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur. 
  • Sélectionnez Paramètres. 
  • Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". 
  • Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu". 
  • Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers. 

Sur Firefox

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options. 
  • Sélectionnez le panneau "Vie privé et Sécurité". 
  • Paramétrez Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". 
  • Décochez "Accepter les cookies". 

Sur Safari

  • Allez dans Réglages > Préférences. 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  • Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "Toujours". 

Sur Internet Explorer 

  • Allez dans Outils > Options Internet. 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité". 
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser". 

Sur Opéra

  • Allez dans Réglages > Préférences. 
  • Cliquez sur l'onglet avancées. 
  • Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies".

Quels sont les destinataires de vos données ? 

L’ONISR ne divulgue aucune donnée à des tiers et ne manipule que des données agrégées.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les cookies techniques sont conservés le temps de la session. Les cookies de mesures d’audience sont conservés pour une période maximale de treize (13) mois.

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données que vous communiquez et leur traitement par l’ONISR. Ces droits sont les suivants : 

  • d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données tels que prévus aux articles 15 à 17 du RGPD ;
  • du droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;
  • du droit à la limitation du traitement de ces données dans les conditions prévues par l’article 23 du RGPD ; 
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements soumis à votre accord préalable ; 
  • du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

Ces droits sont à exercer auprès du responsable de traitement, la Déléguée à la sécurité routière par courrier adressé à DSR-ONISR, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08.