Méthodologies statistiques

Le  "Guide de production du fichier national des accidents corporels de la circulation routière (BAAC)" présente les méthodes et techniques nécessaires pour piloter, contrôler et améliorer les activités nécessaires à la production de données statistiques justes et pertinentes issues de la collecte du BAAC.

Le fichier national des accidents corporels de la circulation routière

Tout usager impliqué dans un accident corporel de la circulation routière survenu sur le réseau routier ouvert à la circulation publique et impliquant au moins un véhicule doit en avertir les forces de l’ordre (gendarmerie nationale, sécurité publique, Préfecture de police de Paris, Compagnie Républicaine de Sécurité - article R 231-1 du code de la route). Ces dernières doivent remplir pour chaque accident corporel un Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels (BAAC).

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, dont les missions sont régies par le Décret n°75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au Comité interministériel de la sécurité routière, assure la gestion du fichier national de l’accidentalité routière constitué de ces Bulletins d’Analyse des Accidents Corporels (BAAC). Ces données sont informatisées depuis 1990.

Un bulletin BAAC regroupe des informations très complètes sur l’accident, organisées en quatre grandes rubriques : caractéristiques et lieu(x) de l’accident - au sens de la ou des route(s) sur la(les)quelle(s) a eu lieu l’accident -, véhicules et usagers impliqués.

L’instruction du 18 avril 2017 du ministre de l’intérieur relative au « Guide de rédaction du BAAC – BAAC 2017 » précise le format commun du BAAC que doivent renseigner les forces de l’ordre, le calendrier, et les consignes de remplissage. Ce document permet de préciser le périmètre des accidents qui doivent être enregistrés et décrit les différentes modalités de chaque variable contenues dans un fichier accident.
 

Un système d’information dédié

Depuis le 1erjanvier 2019, le fichier BAAC est complètement centralisé et consolidé dans un nouveau système d’informations des accidents corporels de la circulation routière (TRAxy). La mise en place a été progressive sur l’année 2018, année transition pour le changement de format BAAC et le changement du système d’information.

Afin de suivre la qualité des données plusieurs contrôles sont réalisés en place tout au long du cycle de vie du BAAC : de la création et du remplissage des BAAC par les forces de l’ordre à la validation des données officielles.

Pendant l’année en cours de collecte, pour s’assurer de l’exhaustivité des personnes tuées lors d’un accident routier, un contrôle est effectué avec d’autre sources de données, à savoir les remontées rapides agrégées du réseau préfecture, effectuées chaque semaine et consolidées 45 jours après l’accident.