Code de la route

Le code de la route rassemble les règles et lois qui régissent les déplacements sur l'espace routier.

Qu'il s'agisse de routes ou d'autoroutes hors agglomération, de rues ou de boulevards en agglomération, une bonne cohabitation des divers usagers de l'espace public est essentielle pour la sécurité de tous.

Le décret instituant le premier code de la route date de 1921 (voir la naissance du Code de la Route de Jean Orselli en téléchargement ci-contre).

Retrouvez le Code de la Route dans sa dernière mise à jour sur Legifrance.

En cas d'accident, appelez

  • le 112 en cas d'urgence (blessés), avec un téléphone portable ou fixe (norme européenne pour les appels d'urgence de tous les Etats Membres de l'Union Européenne)
  • le 17 (services de police/gendarmerie)

Circuler sur les routes de France

Que vous soyez piéton, cycliste, motard, automobiliste ou conducteur de poids lourd, il faut connaître les règles de partage de l'espace public.

En France on roule à droite ! Même sur autoroute, après un dépassement, on ne reste pas sur la file du milieu mais on se rabat sur la voie la plus à droite.

En intersection, priorité à droite sauf si l'on circule sur une voie prioritaire (losange jaune), si l'on s'insère sur un giratoire en cédant le passage à gauche, ou si la voie sur la droite présente un cédez le passage ou un stop. Donc si les feux en carrefours ne fonctionnent pas ou sont en orange clignotant, c'est la bonne vieille priorité à droite qui prévaut. Toutes les rues de Paris sont en priorité à droite en-dehors des carrefours équipés de feux tricolores.

Les feux tricolores  marquent : le vert pour passer avec prudence, le jaune et le rouge pour s'arrêter. Ils sont parfois équipés de flèches orange pour autoriser par exemple un tourne-à-droite en cédant la priorité alors que le feu est rouge ; ou équipés de panonceaux pour autoriser les cyclistes à franchir le feu selon le mouvement indiqué par le panonceau.

Attention aux passages à niveau, trains ou tramway : le feu unique orange clignotant implique un ARRET ABSOLU. Il ne passe jamais au rouge....

Pour doubler un cycliste ou un piéton, il est nécessaire de s'écarter de 1 m en agglomération et 1,50 m hors agglomération. Hors agglomération, il est possible de doubler un cycliste en chevauchant ou franchissant la ligne continue, pourvu que le trafic opposé le permette.

Et lorsqu'un piéton manifeste le désir de traverser sur un passage piéton, il a priorité, tout véhicule doit le laisser passer.

Vos papiers pour circuler

En cas de contrôle, il vous faut pouvoir présenter :

  • votre carte d'identité ou votre passeport
  • les papiers du véhicule (carte grise, certificat d'immatriculation)
  • l'attestation d'assurance du véhicule
  • le certificat de contrôle technique du véhicule s'il est concerné
  • dans les zones de circulation restreinte liée à la pollution, la vignette Crit'Air doit être apposée sur le véhicule (pour l'obtenir, rendez-vous sur le site officiel Crit'Air).

Visiteurs ?

Si vous détenez un permis de conduire délivré dans l'Espace Economique Européen ( Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni - susceptible d'évoluer avec le Brexit, Slovaquie, Slovénie, Suède), vous pourrez conduire en France si votre permis est encore valide et vous avez l'âge minimal légal en France pour ce type de permis (18 ans pour le permis voiture). Vous ne devrez l'échanger contre un permis français que si vous commettez des infractions entraînant perte de points, suspension, rétention ou annulation du permis de conduire.

Si votre permis de conduire vous a été délivré hors Espace Economique Européen, vous pourrez conduire en France pour un court séjour (inférieur à 185 jours) ou pour vos études si votre permis est valide, rédigé ou traduit en français (par un traducteur agréé) ou si vous disposez d'un permis international. Pour une période plus longue, vous devrez échanger votre permis contre un permis français.

Toutes les informations sur "Conduire en France avec un permis étranger".

Concernant les véhicules immatriculés à l'étranger, ils peuvent circuler en France pendant 6 mois maximum. Au-delà, ils doivent être immatriculés en France et, s'ils ont plus de 4 ans, être soumis à un contrôle technique s'ils ne disposent pas déjà d'un contrôle technique européen datant de moins de 6 mois. Une personne qui s'installe en France et y déclare sa résidence principale doit faire immatriculer son véhicule dans un délai d'un mois après son installation.

Retrouvez les démarches à effectuer pour immatriculer son véhicule lorsqu'on s'installe en France.

La prise de risque

Vitesse, alcool, stupéfiants, téléphone sont des facteurs reconnus d'accident. Mais la réglementation les concernant varient selon les pays.

Les règles ci-dessous s'appliquent à tous les conducteurs, qu'ils soient en trottinette électrique, cyclistes, cyclomotoristes, motocyclistes, automobilistes, conducteurs de véhicules lourds divers... Parfois des règles plus restrictives peuvent selon le mode de déplacement, voir ci-dessous (mes règles selon mon mode de déplacement).

En France, les limitations de vitesse sont fixées par le code de la route selon le réseau routier considéré et ne sont alors pas mentionnées par des panneaux.

Les collectivités locales peuvent décider sur certaines voies d'abaisser ou relever la limitation de vitesse. Les conducteurs doivent respecter ces limitations de vitesse, mais parfois réduire leur vitesse en fonction de difficultés supplémentaires rencontrées sur leur itinéraire : signalisation de danger, virages, conditions de circulation particulières (intempéries, embouteillages, véhicules lents, usagers vulnérables...). Le code de la route précise que les conducteurs doivent toujours être maîtres de leur véhicule.

La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 0,5 g/L est interdite pour l'ensemble des conducteurs, même cyclistes. Ce seuil est même de 0,2 g/L pour les conducteurs avec un permis probatoire et les conducteurs de transports en commun.

La consommation de stupéfiants est interdite en France, la conduite sous emprise de stupéfiants est donc un délit.

Enfin, il est interdit de conduire en tenant un téléphone en main ou à l'oreille, en ayant un casque audio sur la tête ou des oreillettes dans les oreilles.

Mes règles selon mon mode de déplacement

Je suis piéton : je reste vigilant car je suis particulièrement vulnérable. S'il n'y a pas de taux d'alcool spécifique à respecter, le piéton peut toutefois être verbalisé pour "ivresse sur la voie publique".

Je circule en trottinette classique, non motorisée : je suis assimilé à un piéton. Je suis sur le trottoir.

Je circule en trottinette électrique, ou autre "engin de déplacement personnel (EDP) motorisé" (hoverboard, segway, gyropode, monoroue...) : je suis âgé de 14 ans minimum et seul sur mon engin, limité à 25 km/h. Je dois respecter des règles pour la plupart similaires au vélo (circulation sur chaussée ou voie cyclable si elle existe, éclairage avant-arrière de nuit, port d'un gilet de sécurité fluorescent (marquage CE) hors agglomération de nuit ou par faible visibilité) ainsi que les règles applicables à tous les conducteurs : laisser la priorité au piéton qui souhaite traverser ; pas de téléphone, pas d'oreillettes, alcoolémie inférieure à 0,5 g/L, pas de stup...

Je circule à vélo : le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Les enfants de moins de 7 ans sont les seuls à être autorisés sur le trottoir. Je circule sur chaussée ou voie cyclable si elle existe, éclairage avant-arrière de nuit, port d'un gilet de sécurité fluorescent (marquage CE) hors agglomération de nuit ou par faible visibilité. Je respecte les règles applicables à tous les conducteurs : laisser la priorité au piéton qui souhaite traverser ; pas de téléphone, pas d'oreillettes, alcoolémie inférieure à 0,5 g/L, pas de stup...

Je suis en deux roues motorisé : tout engin de plus de 25 km/h doit être immatriculé, conducteur et passager doivent porter un casque et des gants homologués. Retrouvez ici les catégories de permis.

  • Les engins de moins de 50 cm3 sont bridés à 45 km/h. Ils peuvent être conduits dès 14 ans, de même que les voiturettes (permis AM).
  • Les engins de plus de 50 cm3 peuvent être conduits à partir de 16 ans (permis A1). Un gilet de sécurité fluorescent (marquage CE) est disponible pour être porté en cas de panne.

En cas d'embouteillages et à titre d'expérimentation, les deux-roues motorisés peuvent circuler entre deux files de voiture à une vitesse inférieure à 50 km/h et uniquement sur certains axes de 21 départements :  les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, l'Essonne la Gironde, la Haute-Garonne, les Hauts-de-Seine, l’Hérault, l’Isère, la Loire-Atlantique, le Nord, Paris, les Pyrénées-Orientales, le Rhône (y compris la métropole lyonnaise), la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise, le Val-de-Marne, le Var, le Vaucluse, et les Yvelines.

Je suis en véhicule 4 roues ou plus :

  • la ceinture est obligatoire pour tous les occupants, tout le temps (sauf pour certains professionnels, pour lesquels elle est toutefois fortement recommandée pour leur propre sécurité) ; les enfants de moins de 10 ans doivent être assis dans un siège enfant homologué adapté à leur âge ;
  • un gilet de sécurité fluorescent (marquage CE) est disponible et facilement accessible dans l'habitacle, pour chaque occupant, en cas de panne
  • le véhicule dispose d'un triangle de pré-signalisation (ne pas utiliser sur autoroute), de chaînes à neige (obligatoires dans certains départements).

Les voiturettes, aussi dénommées "voitures sans permis" (mais il faut le permis AM), peuvent être conduites dès 14 ans.

Sauf pour les conducteurs en formation en France avec accompagnateur, les véhicules nécessitant un permis ne peuvent être conduits avant 18 ans.

Les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes ne peuvent être conduits avant 21 ans. Pour les véhicules de transport de personnes, l'âge minimal du conducteur est de 21 ans (moins de 16 places) ou 24 ans, sauf s'il a passé son permis dans le cadre d'une formation professionnelle du conducteur ( CAP, Bac pro, titre professionnel, Fimo).

Contrôles routiers - des partenariats de réciprocité avec de nombreux pays

Les contrôles peuvent être réalisés en France :

  • par des forces de l'ordre sur le terrain
  • par des dispositifs de contrôle radar fixes ou mobiles
  • par des dispositifs de vidéo-verbalisation.

Le contrevenant sera

  • soit intercepté directement sur la route par les forces de l'ordre, et devra s'acquitter de l'amende immédiatement s'il est étranger. Son permis pourra être retiré sur place, son véhicule immobilisé si l'infraction le requiert;
  • soit informé par courrier ultérieurement du procès verbal dressé et des conséquences (amende à payer, points retirés du permis, transmission au tribunal...).

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Afin de garantir l'effectivité de la sanction pour les contrevenants hors de leur pays d'origine, la directive européenne 2015/413/UE du 17 mars 2015 , transcrite dans la loi française en août 2015 (Loi pour la transition énergétique et la croissance verte), prévoit la coopération entre les Etats Membres.

En 2023,19 pays de l’Union Européenne (UE) sont désormais nos partenaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède.

Par ailleurs, un accord bilatéral a été conclu avec la Suisse.