Le conseil d’orientation, créé le 13 décembre 2019, prévu à l’article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé assiste l’Observatoire national interministériel de sécurité routière qui peut le saisir sur toute question ou avis relatifs aux méthodes de recueil et d’analyse statistiques ainsi que sur les études de l’Observatoire.
Le conseil d’orientation assiste l'ONISR, apporte son expertise en proposant des axes d’amélioration pour la qualité des statistiques.
Ses missions
Le conseil d’orientation a pour mission d’apporter son expertise et proposer des axes d’amélioration pour garantir la fiabilité et la pertinence de l’information statistique en matière de sécurité routière, dans l’application du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, fondé sur des principes qui couvrent l’environnement institutionnel, les procédures statistiques et les résultats statistiques. Il est composé de statisticiens, ou toute autre personne concernée par les activités relatives à la statistique publique, et d’experts en sécurité routière.
Le conseil d’orientation formule des recommandations sur :
- la pertinence des méthodes mises en œuvre pour collecter, contrôler, organiser, traiter et diffuser les statistiques de sécurité routière ;
- la qualité des informations produites en regard des critères d’appréciation habituellement retenus selon les standards européens et internationaux ;
- la méthodologie statistique des études de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière ;
- Le suivi des engagements d’amélioration de la qualité, notamment avec la mise en place de procédures de vérification de la qualité du processus de production statistique, ou dans le cadre des évolutions du système d’information de l’ONISR ;
- l’articulation et la recherche de cohérence avec les nomenclatures utilisées par la statistique publique ;
- la validation des campagnes annuelles de production du fichier BAAC ;
- la proposition de nouveaux indicateurs d’accidentalité routière à labelliser après examen de leur qualité.
Sa composition
Le président du conseil d’orientation est nommé par le délégué à la sécurité routière pour trois ans renouvelables. La présidente actuelle est Magali Demotes-Ménard. François Clanché a présidé le conseil de 2019 à 2022.
En sus de son président, le conseil d’orientation est composé de membres nommés par le délégué à la sécurité routière pour trois ans renouvelables :
- quatre personnalités qualifiées au maximum, choisies pour leurs compétences dans le domaine de la sécurité routière;
- un représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques;
- des personnes compétentes en matière de statistique publique représentant les ministères chargés des collectivités territoriales, de l’éducation nationale, de l’intérieur, des transports, de la justice, de la santé et du travail.