En 2024, plus de 27,6 millions d’infractions au code de la route sont relevées, soit une baisse de - 8,6 % par rapport à 2023 et de - 7,0 % par rapport à 2017. Ces infractions incluent 1,1 million de délits (+ 9,5 % par rapport à 2023) et 26,5 millions de contraventions (en baisse de - 9,2 % par rapport à 2023).
11,7 millions de points ont été retirés, dont 5,7 millions pour excès de vitesse (en baisse de presque de moitié par rapport à 2023 en raison des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h qui n’entraînent plus de retraits de points depuis le 1er janvier 2024), 1,9 million pour non-respect des priorités et 1,7 million pour l’usage du téléphone ou des oreillettes.
79 % des conducteurs ont toujours 12 points sur leur permis mais seuls 49 % des auteurs présumés d’accidents mortels (APAM) disposaient encore de ces 12 points sur leur permis au moment de l’accident.
Parmi les 407 300 auteurs d’infractions à la sécurité routière orientés par les parquets en 2023, ce qui représente 21 % de l’ensemble des auteurs orientés par les parquets. 227 000 ont été condamnés.
Les infractions au code de la route relevées en 2024
En 2024, plus de 27,6 millions d’infractions au code de la route ont été constatées. Parmi les près de 1 300 natures d’infractions afférentes à la sécurité routière, 133 peuvent entraîner un retrait de points et 185 sont des délits ou des contraventions de classe 5.
En 2024, 1,1 million de délits ont été constatés, dont 25 % pour conduite d’un véhicule sans assurance, 18 % pour délit de fuite après un accident et 14 % pour conduite sans permis ou permis non valide.
En 2024, 12,3 millions de contraventions ont été relevées par procès verbal électronique (PVe), 4,7 millions par les FO et 7,6 millions par les polices municipales (PM), et 14,2 millions d’avis de contravention (ACO) ont été envoyés par le contrôle automatisé, dont 13,9 millions pour des infractions à la vitesse (dont 69 % pour des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sur les routes hors agglomération) et plus de 270 000 pour non-respect du feu rouge (tricolore ou passage à niveau).
Le permis à points
En 2024, 11,7 millions de points ont été retirés suite à 6,2 millions d’infractions donnant lieu à retrait de points.
En 2024, 7,8 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelles infractions (58 % d’hommes). 6,9 millions de conducteurs ont récupéré un point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction (62 % d’hommes).
En 2024, 24 872 stages ont été organisés au profit de 320 402 stagiaires : soit 302 853 stagiaires pour des reconstitutions du capital de points (stages dits « permis à points »), soit 17 549 stagiaires d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »).
Les condamnations par la justice
Les délits hors amendes forfaitaires délictuelles (AFD) et les contraventions de 5ème classe engendrent des poursuites judiciaires sous condition de responsabilité pénale validée.
Les infractions à la sécurité routière sanctionnées par la justice sont regroupées en quatre catégories principales : non-respect des règles de conduite « ASV » (alcoolémie, stupéfiants, vitesse excessive), atteintes aux personnes (blessures involontaires), défauts administratifs (permis invalidé, absence d’assurance), et tentatives de fuite lors des contrôles.
Les délits routiers exposent les conducteurs à des sanctions pénales strictes. Selon la nature du délit (défaut de permis, homicide involontaire, etc.), en cas d’emprisonnement encouru les peines vont de 2 mois à 10 ans d’emprisonnement. Dans la majorité des cas, le permis de conduire est suspendu ou annulé, et le contrevenant se voit interdire de le repasser pendant une période définie par le juge (par exemple, 5 ans pour un délit de fuite). Ces affaires sont traitées par le tribunal correctionnel, avec un délai de prescription de 6 ans pour engager les poursuites.
En 2023, les infractions routières représentent 42 % des condamnations; dont 58 % pour conduite en état alcoolique et/ou sous stupéfiants. En 2023, 91 % des condamnations concernent les hommes et 52 % concernent les hommes de 18 à 34 ans.
Profil des auteurs condamnés en 2023
Dans le cadre d’infractions routières, les condamnés sont majoritairement des hommes : à 91,7 % pour de la conduite sans permis ; à 91,9 % pour de la conduite malgré suspension de permis et à 88,2 % pour de la conduite en état alcoolique. La part des hommes atteint même 92,4 % des condamnations pour la conduite après consommation de stupéfiants.
Les atteintes involontaires à la personne sans circonstances aggravantes touchent plus les femmes que les autres condamnations. Néanmoins les femmes restent minoritaires : les parts maximales qu’elles représentent sont de 24,3 % des condamnations pour blessures involontaires sans circonstances aggravantes et 18,1 % des condamnations pour les homicides involontaires sans circonstances aggravantes.
La conduite sans permis concerne majoritairement les 18-24 ans (34 % pour les hommes et 35 % pour les femmes).
Le défaut d’assurance et la conduite malgré une suspension de permis concernent en premier lieu les 25-34 ans (respectivement 36 % et 35 % des hommes et 37 % et 35 % des femmes).
En 2023, la conduite avec alcoolémie touche majoritairement les 25-44 ans (54 % pour les hommes et 53 % pour les femmes) alors que la conduite après consommation de stupéfiants concerne les 25-34 ans (37 % pour les hommes et 41 % pour les femmes) et les 18-24 ans (32 % pour les hommes et 28 % pour les femmes).
Les blessures et homicides involontaires concernent d’abord les hommes de 25-34 ans, puis les hommes de 18-24 ans, puis les hommes de 35-44 ans.
