L'ONISR réalise annuellement un bilan sur les infractions au code de la route à partir des données agrégées communiquées par les directions générales des forces de l'ordre et par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Bilan 2012
Le nombre des délits routiers (552 421) a diminué de 3,6% en 2012, après une hausse en 2011, et rejoint pratiquement le niveau atteint en 2010 (552 278). C’est la deuxième baisse en 10 ans.
Le nombre des contraventions poursuit sa progression +12,8%, ce qui représente un total de 25 779 193 infractions en 2012 (dont 12,5 millions d’infractions à la vitesse, soit 17,2% du nombre total des contraventions) contre 22 863 088 en 2011.
L’alcoolémie délictuelle (>ou= 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré et plus) est en baisse de 12,9% (après une hausse en 2011) avec 149 457 délits, mais représente la part la plus importante des délits avec 27,1%. De même, l’alcoolémie au taux contraventionnel (compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré) diminue de 9,5% (107 343 infractions en 2012). Mais il est à noter la présence importante et en hausse de l’alcool dans les accidents mortels de la circulation (18,27%),
Le taux de positivité (tests positifs / nombre de dépistages effectués) des contrôles de stupéfiants en cas d’accidents mortels est en hausse en 2012 (12,5% en 2012 contre 11,1% en 2011), et confirme la présence des stupéfiants dans une part importante des accidents mortels,
Les infractions à la vitesse relevées par contrôle sanction-automatisé (CSA) augmentent de 19,8%, notamment les petits excès de vitesse avec 10,9 millions en 2012 contre 9,1 millions en 2011. L’activité traditionnelle (hors CSA) diminue quant à elle de 5,6%,
Les contraventions relatives au franchissement de feu rouge constatées par contrôle automatique (radars) sont pour la première fois en diminution depuis le déploiement de ces radars (-8,7% par rapport à 2011), plus généralement ce sont les infractions aux règles du comportement qui diminuent (en l’occurrence les règles de priorité et de conduite),
Les contraventions au « stationnement » (8 560 494* en 2012) sont en augmentation de 16,0% et représentent toujours la part la plus importante des infractions relevées par les forces de l’ordre (33,2% d’entre elles). La généralisation du PVe a contribué à cette hausse de verbalisation des infractions au stationnement,
* hors polices municipales et avec l’activité des agents de surveillance de Paris
Bilan 2011
Le nombre des contraventions poursuit sa progression avec +4,5% ce qui représente un total de 22 863 088 infractions, dont la part la plus importante concernent des infractions aux règles de stationnement (32% d’entre elles).
Les infractions aux règles de stationnement (7 377 106) sont en diminution de 1,8%.
L’alcoolémie délictuelle (>ou= 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré et plus) est en hausse de 2,6% (après une baisse en 2010) avec 171 672 délits, ce qui représente 30% des délits routiers.
L’alcoolémie au taux contraventionnel (compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré) est en augmentation de 14,3% (118 622 infractions).
Les dépistages de l’imprégnation alcoolique sont en augmentation (contrairement aux deux précédentes années) de 2,4%. Les tests positifs augmentent de 3% par rapport à 2010.
Le taux de positivité (tests positifs / nombre de dépistages effectués) des contrôles de stupéfiants en cas d’accidents mortels est en baisse constante. Il est de l’ordre de 11,1% en 2011 (il était de 12,8% en 2010).
Les infractions liées à la vitesse augmentent avec respectivement une hausse de 5% hors CSA (inversion de tendance par rapport à 2010) et de 7% pour le CSA.
Les contraventions pour le franchissement de feu rouge (contrôle automatique) continuent d’augmenter (+ 159,5%) et restent liées au déploiement croissant des radars « feu rouge ». Globalement, les « règles de priorité » représentent 4,9% des contraventions en 2011, contre 3% en 2010.
Bilan 2010
Le nombre de délits constatés baisse pour la première fois depuis 10 ans (-1,7%).
L’alcoolémie et le délit de fuite représentent respectivement 28,2% et 25,1% des délits.
Les infractions aux règles de stationnement représentent 34% des contraventions, en progression de 13% par rapport à l’année précédente.
Les infractions liées à la vitesse constatées hors CSA poursuivent leur diminution (1 730 725 en 2005 contre 1 036 896 en 2010).
Les contrôles de l’imprégnation alcoolique sont en baisse pour la 2ème année consécutive (-3,9% en 2009 et -3,5% en 2010). Toutefois, le nombre de tests positifs en 2010 a légèrement progressé (+1%), alors qu’il avait diminué en 2009 (-2,6%).
Le taux de dépistages positifs d’alcoolémie suite à un accident mortel (dépistage obligatoire) est en diminution (17,4%) alors qu’il n’avait cessé de progresser, passant de 13,9% en 2004 à 17,7% en 2009.
Le taux de dépistages positifs pour usage de stupéfiants en cas d’accidents mortels (dépistage obligatoire) a progressé jusqu’en 2009. En 2010, il a baissé de 0,3%.
Bilan 2009
Le nombre de contraventions - hors stationnement irrégulier et les délits - est en progression constante depuis 2003 mais en très légère augmentation de 0,3% par rapport à 2008, atteignant un palier.
Le nombre de délits routiers constatés est en progression constante depuis 2002 et en augmentation de 2,4% entre 2008 et 2009.
Bilan 2008
Les contraventions ont augmenté de 19,4 millions en 2007 à 20,4 millions en 2008, soit une augmentation de 4,9 %, (1 million de plus).
Les délits sont en progression en 2008 de 4,1% (passante de 527 162 en 2007 à 548 785 ) et représentent 12% de l’ensemble des infractions (hors vitesse et stationnement) notamment pour des raisons mécaniques d’application de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé cinq nouveaux délits.