Appel à Projets

Cette recherche doit contribuer à atteindre les grands objectifs énoncés par les Etats membres de l’Europe lors de la déclaration de la Valette en 2017 et de Stockholm en 2020 :

•  A l’horizon 2030 : réduire le nombre de décès et de blessures graves par rapport à l'année de référence 2019,
•  A  l’horizon 2050 : se rapprocher de "zéro mort" et de "zéro blessure grave" sur les routes de l'Union ("Vision Zéro").

L’appel à projets de la DSR vise à subventionner :

• à titre principal, des études conduites dans un esprit d’amélioration de la connaissance scientifique utile et opérationnelle pour le décideur public,
• en complément, des études et de la recherche sur des sujets émergents afin de disposer d’une veille scientifique permettant d’anticiper les leviers pour réduire l’accidentalité à moyen et long termes,
• ou encore, des études portant sur des sujets qui contribuent à l’apport constant de connaissances utiles à la vision systémique de la sécurité routière.

Pour la période 2023-2027, la stratégie des appels à projets de la DSR s’oriente autour de plusieurs axes de recherche exposés ci-dessous :

Axe 1 : Les facteurs d’accidents

Bien qu’un accident soit la plupart du temps multifactoriel, le facteur humain apparaît comme cause dans 90 % des accidents mortels. Il constitue de fait un levier important de réduction de l’accidentalité. Les axes de progression sont multiples :

• la vitesse : à la fois facteur causal (générateur d’accidents) et facteur aggravant, la vitesse est le premier facteur causal, présent chez 30% des conducteurs présumés responsables d’accidents mortels ;
• l’alcool et les stupéfiants : respectivement deuxième et troisième facteurs d’accidents mortels, souvent combinés entre eux ou avec la vitesse ;
• le défaut d’attention : contribution des distracteurs tels que le téléphone, outils connectés ou kit main-libre à l’accidentalité routière ;
• le respect des règles de circulation : comportements de conduite des usagers, déterminants du respect des règles de circulation et facteurs comportementaux de manière plus générale.

Axe 2 : Les usagers de la route

Il existe un sur-risque d’être victime ou responsable d’accidents pour les jeunes et les personnes âgées. Chacune des deux catégories d’usagers présente ses propres enjeux :

• les jeunes : les accidents de la route sont la première cause de mortalité des moins de 30 ans ;
• les seniors : au-delà de la surmortalité constatée, la gravité des lésions est également plus importante pour ces usagers.

Outre les problématiques déjà évoquées dans le premier axe sur les facteurs comportementaux, cette partie s’intéresse plus largement à l’état de santé des conducteurs au sens large du terme, y compris les conducteurs de 2RM, vélo, EDPM… :

• l’aptitude médicale des conducteurs ;
• la prise de médicaments ;
• les états comme la fatigue et les malaises des conducteurs.

Axe 3 : Les blessés

Un des objectifs de la France – comme des autres pays de l’Union européenne – est de réduire de moitié le nombre de blessés graves d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, les sujets nécessitant des approfondissements sont par exemple le recueil des données sur le nombre de blessés graves ou l’impact de l’évolution des véhicules et de leurs équipements de sécurité sur la gravité des blessures.
Par ailleurs, le travail sur les usagers vulnérables, représentant 70 % des victimes, doit porter entre autres sur la visibilité, le port d’équipements de protection ou le partage de la route.

Axe 4 : L’éducation et la formation tout au long de la vie

Les travaux d’éducation et de formation continue peuvent porter sur :

• les pratiques de formation à la conduite (connaissances sur les pratiques et l’écosystème de la formation à la conduite, telles que les auto-écoles en ligne ou la diffusion progressive de la boite automatique);
• les dispositifs de formation continue (dispositifs en aval de l’examen du permis de conduire ou du processus de formation continue des usagers de tous âges et tous modes) ;
• les sanctions (dispositifs de sanction liés au permis de conduire, à leur mise en œuvre et à leurs effets).

Axe 5 : Les évolutions du véhicule

Cet axe de recherche concerne les évolutions ou innovations liées à la mobilité des personnes et des marchandises, et en particulier les sujets relatifs aux :

• véhicules à délégation de conduite partielle ou totale ;  
• les dispositifs d’aide à la conduite ;
• la mobilité douce et les véhicules innovants.

Axe 6 : Les spécificités territoriales

Les études pourront s’intéresser aux mobilités et interactions entre usagers selon le milieu ou le maillage administratif, de manière à identifier les enjeux spécifiques et adapter l’action publique aux territoires.  Ces analyses pourront en outre être élargies à des comparaisons européennes ou internationales. Les projets intégrant des territoires ultramarins dans leurs analyses seront valorisés lors de la sélection.