Appel à projets de la Sécurité Routière : Session 2023

Informations concernant le déroulement de l’AAP 2023

1.     Qualité et adresse de l’autorité compétente

Délégation à la Sécurité Routière
Ministère de l’intérieur – Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08

2.     Axes de recherche prioritaires de l’appel à projets

Les axes de recherche prioritaires sont les suivants :

  • Axe 1 : Les facteurs d’accidents
  • Axe 2 : Les usagers de la route
  • Axe 3 : Les blessés
  • Axe 4 : L’éducation et la formation tout au long de la vie
  • Axe 5 : Les évolutions du véhicule
  • Axe 6 : Les spécificités territoriales

Ces axes ne sont pas exclusifs. Toute proposition de sujets ne relevant pas directement de l’un de ces axes pourra être subventionnée dans le cadre de l’appel à projets au vu des éléments d’appréciation présentés en partie « 6. Modalités de sélection des projets ».

3.     Éligibilité des soumissionnaires

Est éligible à cet appel à projets tout organisme public, parapublic ou privé exerçant son activité en matière de sécurité routière. S’inscrivant dans une optique de recherche, les équipes soumissionnaires doivent disposer d’une expertise « sécurité routière » ou d’une expertise « métier » (en statistique, évaluation, analyse socio-économique etc.).

4.     Date limite de dépôt des dossiers de soumission

Les dossiers de soumission devront être réceptionnés au plus tard le 12 avril à 17h (heure de Paris).

5.     Modalités de dépôt du dossier de soumission

Les porteurs de projet pourront adresser une version dématérialisée du dossier de soumission au format traitement de texte (Microsoft Word ou LibreOffice Writer), par courriel à l’adresse fonctionnelle de l’ONISR : etudes-onisr-dsr@interieur.gouv.fr

Les candidats pourront solliciter les services de la DSR pour des informations complémentaires à la même adresse fonctionnelle.

6.     Modalités de sélection des projets

Dans le cadre d’une procédure simplifiée, les dossiers de soumission seront examinés par les services de la DSR compétents. Leur pré-sélection sera soumise à la décision d’un comité de sélection, présidé par la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière. Les projets seront étudiés au regard :

  • des axes de recherche auxquels se réfère le projet,
  • du sujet proposé,
  • des objectifs et finalités du projet, et notamment de l’apport en connaissance visé et son utilité pour le décideur public,
  • de la prise en compte des spécificités socio-territoriales ; lorsque le sujet s’y prête et qu’il propose une analyse territoriale, celle-ci devra intégrer un ou plusieurs territoires ultramarins,
  • de l’ambition des chercheurs à alimenter la DSR de restitutions régulières et pragmatiques/opérationnelles,
  • des sources mobilisées et des droits d’accès aux données et à l’information dont dispose déjà l’équipe ainsi que leur capacité à y accéder et à les traiter,
  • de la conformité du projet aux obligations issues du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD),
  • de la méthodologie proposée,
  • de la composition de l’équipe et du profil de chaque membre de cette équipe,
  • du montant global du projet et de celui de l’aide financière sollicitée,
  • et du calendrier estimatif de réalisation du projet.

Par la suite, une phase d’échanges avec l’équipe du projet et les services de la DSR permettra de compléter les dossiers de soumission ayant retenu l’attention des membres du comité de sélection et le cas échéant d’élaborer la convention de subvention.

7.     Calendrier prévisionnel de la procédure

Session 2023 :

  • Date d’ouverture de l’AAP : lundi 9 janvier 2023
  • Date de clôture de l’AAP : mercredi 12 avril 2023 à 17h, heure de Paris
  • Réunion du comité de sélection : courant mai 2023
  • Signature de la convention : à partir de juin 2023