Les principales séries statistiques produites par l'ONISR sont labellisées depuis 2013 par l'Autorité de la Statistique Publique. Le dernier avis de l'ASP le 13 novembre 2025 renouvelle la labellisation des séries concernant les tués, et reconnaît comme "statistiques publiques d'intérêt général" les séries correspondant aux estimations de blessés produites par l'ONISR selon une méthodologie établie en collaboration avec l'Université Gustave Eiffel.
L'Autorité de la Statistique Publique s’assure que la conception, la réalisation et la diffusion des productions issues de l’exploitation, à des fins d’information générale, de données collectées par des administrations, se font dans le respect des principes d’indépendance professionnelle, d’objectivité, d’impartialité, de pertinence et de qualité des données.
La labellisation d’indicateurs clés est essentielle pour l’ONISR, car elle reconnaît le travail de fond de tout un réseau (forces de l’ordre, observatoires régionaux ou départementaux, gestionnaires de voirie, Cerema) pour assurer une vision la plus objective possible de la situation et lutter contre le ressenti personnel des conducteurs.
Ainsi dès 2013, l'ONISR a sollicité la labellisation des principaux indicateurs d'accidentalité auprès de l'Autorité de la Statistique Publique. Un premier renouvellement de labellisation est intervenu en 2019, puis en 2025 (voir la publication au JO des avis de l'Autorité de la Statistique Publique du 13 novembre 2025).
Statistiques labellisées : 5 séries labellisées par l'ASP
Cinq séries de données produites par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière et issues de la base de données des accidents corporels de la circulation enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC) ont été labellisées par l'ASP (avis du 13 novembre 2025 sous le n° NOR ECOO2531862V).
Ce sont les séries des nombres annuels nationaux de personnes tuées dans un accident de la route (jusqu'à 30 jours après l'accident) en France métropolitaine et dans les DROM ventilées selon les critères suivants (non croisés entre eux) :
- par classe d'âge et sexe (croisés) ;
- par mode de déplacement de la personne au moment de l'accident (marche, vélo, engin de déplacement personnel motorisé, véhicule de tourisme…) ;
- par milieu routier (autoroute, routes hors agglomération hors autoroutes, routes en agglomération hors autoroutes) ;
- par département (et donc région) en fonction du lieu de l'accident ;
- par mois de l'accident.
Statistiques publiques d'intérêt général : 3 séries reconnues par l'ASP
Trois séries de données produites par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière construites à partir de la base de données des accidents corporels de la circulation enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC) et d'une modélisation de l'Université Gustave Eiffel issue d'un rapprochement entre le Registre des victimes d'accidents de la route dans le Rhône (victimes arrivant aux urgences des hôpitaux) ont été labellisées par l'ASP (avis du 13 novembre 2025 sous le n° NOR ECOO2531861V).
Ce sont les séries des nombres annuels estimés de personnes blessées dans un accident de la route, dont série des blessés graves selon l'échelle MAIS3+ (1), séries de blessés et de blessés graves agrégées, et séries désagrégées selon un des critères ci-dessous :
- par classe d'âge et sexe (croisés) ;
- par mode de déplacement de la personne au moment de l'accident (marche, vélo, engin de déplacement personnel motorisé, véhicule de tourisme…) ;
- par milieu routier (autoroute, routes hors agglomération hors autoroutes, routes en agglomération hors autoroutes).
(1) Un blessé est considéré comme grave si sa lésion maximal (Maximum AIS ou MAIS) est égale ou supérieure à 3 (MAIS3+), chaque lésion non mortelle des victimes étant codée sur cette échelle allant de 1 à 5, avec la modalité 1 qui correspond aux blessures les moins graves.
Le calendrier de publication des séries statistiques labellisées ou reconnues d'intérêt général est le suivant :
En octobre de l'année N+1, les données détail (non nominatives) des fichiers BAAC de l'année N sont mises à disposition en opendata (site www.data.gouv.fr)