En France métropolitaine, on estime que 505 000 personnes conduiraient sans permis (dont 400 000 en VT ou VU, 65 000 en motocyclette et 40 000 en cyclomoteur) et 515 000 conducteurs ont circulé dans un véhicule non assuré en 2024 (dont 430 000 en VT ou VU, 55 000 en motocyclette et 30 000 en cyclomoteur).
Principe de l'estimation
Dans un premier temps une estimation des conducteurs actifs à partir des données de l'enquête "Parc Auto" de KANTAR TNS et de la population de France métropolitaine est réalisée. Ces conducteurs sont estimés selon le mode de déplacement nécessitant un permis de conduire de catégorie A ou B : Véhicule de tourisme (VT) + Véhicule utilitaire (VU), cyclomoteur et motocyclette. Ils sont également déclinés selon le sexe et des tranches d'âge.
Lors de l’enregistrement d'un accident corporel de la circulation, les forces de l’ordre saisissent les informations des personnes impliquées, dont leur présumée responsabilité ou non (impliqués dans un accident malgré eux), l’état du permis de conduire (valide, valide et probatoire, périmé, suspendu, en défaut, en conduite accompagnée, etc.). De même, on sait si le véhicule conduit par la personne impliquée était assuré ou non.
Partant de ces informations, on connaît les parts de conducteurs présumés non responsables, sans permis et ou sans assurance, dans les accidents corporels. Ces parts peuvent potentiellement permettre d’estimer l’ensemble des personnes conduisant sans permis et ou sans assurance.
On applique ces étapes aux conducteurs actifs détenteurs d'un permis B (soit les conducteurs de véhicule de tourisme ou de véhicule utilitaire ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 T). Puis on les applique aux conducteurs de cyclomoteurs et de motocyclettes.
Ci-dessous, un logigramme synthétisant la méthodologie utilisée :
