5 % des véhicules impliqués dans les accidents corporels en France métropolitaine en 2022 n'étaient pas assurés, et 15% Outre-mer.
Un automobiliste non-assuré aura un risque 4 fois plus important d’être responsable d’un accident mortel ; un conducteur de deux-roues motorisé, un risque 2,5 fois plus important.
En France métropolitaine, un quart des conducteurs en fuite étaient sans permis et/ou sans assurance. Les moins de 35 ans représentent un tiers de la mortalité routière mais deux tiers des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels.
Outre-mer, les moins de 35 ans représentent 54 % de la mortalité routière mais 69 % des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels sur la période 2018-2022.
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L’assurance est obligatoire pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur. Sont donc concernés notamment : les engins de déplacement personnel motorisés ou EDPm (par exemple les trottinettes électriques, hoverboards, gyroroues, draisiennes…), les deux-roues motorisés, les véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, poids lourds. Ne sont pas concernés les véhicules à assistance électrique (VAE) car il s’agit d’une assistance au pédalage et non d’un engin qui se propulse seul. Les informations présentées dans ce chapitre sont issues de la base nationale des accidents corporels de la circulation routière enregistrés par les forces de l’ordre nationales (gendarmerie nationale, sécurité publique, compagnies républicaines de sécurité et préfecture de police de Paris), autrement nommée fichier BAAC. |
La non-assurance dans les accidents corporels de la circulation routière en France métropolitaine
Les enjeux dans les accidents mortels
En 2022, 3 267 personnes sont décédées dans les accidents de la route en France métropolitaine. Les classes d’âge en sur-risque de décès sont les 18-24 ans en premier lieu, les 75 ans et plus, puis les 25-34 ans : leur part dans la mortalité routière est plus forte que leur part dans la population française.
Alors que les moins de 35 ans forment 36 % des décès dans un accident de la route et 37 % des conducteurs assurés impliqués dans les accidents mortels, ils représentent 61 % des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels.
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2022, France métropolitaine ; Insee – Population 2022 estimée au 1er janvier 2023
Les usagers de deux-roues motorisés représentent moins de 2 % du trafic pour 22 % des tués (source BAAC), 33 % des blessés graves (estimation ONISR d’après le fichier BAAC) et 39 % des blessés qui conserveront des séquelles encore un an après l’accident (estimation ONISR).
Alors que les deux-roues motorisés forment 16 % des conducteurs assurés impliqués dans les accidents mortels, ils représentent 34 % des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels.
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2022, France métropolitaine
La non-assurance dans les accidents corporels
La part de véhicules non-assurés impliqués dans les accidents corporels a augmenté lentement de 2,5 % en 2013 à 3,2 % en 2019. Puis elle a bondi au-delà de 4 % à partir de 2020 (4,3 % en 2020, 4,4 % en 2021, 4,7 % en 2022).
La non-assurance dans les accidents corporels a augmenté de 38 % entre 2019 et 2022. L’augmentation concerne toutes les classes d’âge. Elle est plus forte sur les âges qui étaient moins représentés dans la non-assurance (personnes âgées de 35 ans ou plus) que sur les moins de 35 ans.
En 2022, la part de non-assurés est de 10 % chez les 0-17 ans (8 % chez les 14-17 ans), 7 % chez les 18-24 ans, 6 % chez les 25-34 ans, 4 % chez les 35-49 ans, 2 % chez les 50-64 ans, 1 % chez les 65 ans et plus.
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2022, France métropolitaine
Les moins de 35 ans sont plus souvent non-assurés
Globalement, 4 % des conducteurs impliqués dans les accidents corporels conduisent un véhicule non-assuré, et 5 % des conducteurs impliqués dans les accidents mortels.
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2022, France métropolitaine
La non-assurance diminue globalement avec l’âge. Les classes d’âge les plus concernées sont les 14-17 ans, les 18-24 ans et les 25-34 ans. Sur l’étude par année d’âge, on note un décrochage entre 32 et 36 ans.
Alors que la non-assurance dans les accidents corporels décroit globalement avec l’âge, la non-assurance dans les accidents mortels est supérieure chez les 25-34 ans (10 %) à celle chez les 18-24 ans (7 %), et encore plus marquée chez les présumés responsables de 25-34 ans (13 %) que chez ceux de 18-24 ans (9 %).
La comparaison de la répartition des conducteurs impliqués dans les accidents corporels selon leur âge et selon que leur véhicule est assuré ou non relève encore plus la surreprésentation des moins de 35 ans dans la non-assurance. En 2022, 43 % des conducteurs assurés impliqués dans les accidents corporels et 60 % des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents corporels ont moins de 35 ans.
Bien que la non-assurance soit plus élevée chez les moins de 35 ans, on distingue trois moments de vie où les modes de déplacement diffèrent sensiblement : avant 18 ans, entre 18 et 24 ans, et les 25-34 ans. Les profils de la mortalité routière sur ces classes d’âge sont radicalement différents, avec la forte prévalence du 2RM chez les 14-17 ans, puis la forte prévalence de la voiture chez les 18-24 ans, et enfin un rééquilibrage voiture-2RM entre 25 et 34 ans :
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2022, France métropolitaine
Les délits de fuite
Parmi les conducteurs de véhicules non assurés, 7 % sont indiqués comme ayant commis un délit de fuite après l’accident (ceci ne comprend pas, bien évidemment, les véhicules n’ayant pas du tout été retrouvés ou identifiés) : cette part ne représente que 1 % chez les conducteurs assurés.
Quel que soit le mode de déplacement, 33 % des conducteurs en fuite retrouvés étaient non assurés et/ou sans permis contre 4 % des conducteurs non en fuite.
Notamment, parmi les conducteurs de moto en fuite retrouvés, 56 % n’étaient pas assurés : 38 % avaient un permis non valide et 16 % un permis valide. Parmi les conducteurs de moto pas en fuite ces parts sont dix fois moindre (respectivement 5 % : 3 % et 2 %).
Dans une moindre mesure chez les conducteurs de VT ou VU, les conducteurs en fuite retrouvés représentent respectivement 18 % et 13 % des non assurés, dont 9 % et 7 % avaient un permis non valide.
Estimation de la non-assurance parmi les véhicules en circulation en France métropolitaine
| Chaque année, l’ONISR propose une estimation du nombre de véhicules en circulation non assurés, ainsi que du nombre de conducteurs sans permis en France. Afin de faire abstraction du biais lié au comportement plus accidentogène des conducteurs concernés, ces estimations sont basées sur les conducteurs « non présumés responsables » impliqués dans les accidents corporels (voir Annexe 3). Ces conducteurs auraient été impliqués « par hasard » dans ces accidents et seraient donc plus représentatifs de la présence de conducteurs dont le véhicule n’est pas assuré, ou sans permis valide, en circulation normale. L’estimation se positionne ainsi en minimum plutôt qu’une moyenne ou un maximum. |
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2022, France métropolitaine
Parmi les conducteurs présumés non responsables impliqués dans les accidents corporels, la part de ceux conduisant un véhicule (hors EDPm) sans assurance est de 1,9 %. En reprenant la part de non-assurance par type de véhicule et en la multipliant par le parc roulant estimé pour chaque type de véhicule (cf Annexe 3), on estime que 680 000 véhicules sans assurance circuleraient (dont 520 000 VT, 110 000 2RM et 50 000 VU).
La non-assurance dans les accidents corporels de la circulation routière Outre-mer
Dans les accidents mortels de la circulation
Les analyses sur les accidents mortels portent sur la période 2018-2022, afin d’avoir un nombre d’usagers suffisamment important.
Sur cette période, 1 291 personnes sont mortes dans un accident de la circulation outre-mer. Parmi ces tués, plus de la moitié avaient moins de 35 ans. Les jeunes de 18-34 ans sont les usagers les plus à risque, avec 46 % de la mortalité alors qu’ils ne représentent que 21 % de la population.
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2018-2022, DROM et COM-NC
DROM : Insee – Population 2022 estimée au 1er janvier 2023 ; Insee, recensement de la population 2019 (SB, SPM, SM) ; ISPF : recensement de la population 2017 ; ISEE : recensement de la population 2019 ; STSEE : recensement de la population 2018
Outre-mer, 17 % des conducteurs assurés impliqués dans les accidents mortels se déplaçaient en deux-roues motorisé, contre 52 % des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels.
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2018-2022, DROM et COM-NC
Dans les accidents corporels de la circulation
Afin de pouvoir affiner géographiquement, les analyses suivantes portent sur les accidents corporels et sur la période 2018-2022, afin d’avoir un nombre d’usagers suffisamment important pour les principaux territoires d’outre-mer.
La part de conducteurs non assurés impliqués dans les accidents corporels est plus importante dans les COM-NC (16 %) que dans les DROM (13 %) en moyenne, mais cette part atteint jusqu’à 21 % en Guyane et en Polynésie française.
La Réunion se différencie des autres territoires avec une part de conducteurs non assurés plus faible (7 %), cette part varie peu selon l’âge.
Dans les autres territoires la part de conducteurs non assurés impliqués dans les accidents corporels diminue l’âge avançant.
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2018-2022, France métropolitaine, DROM et COM-NC
Les DROM et les COM-NC se différencient avec :
- une part de non assurés plus importante chez les cyclomotoristes dans les DROM (39 % contre 30 % dans les COM-NC) ;
- une part de non assurés plus importante chez les motocyclistes dans les COM-NC (27 % contre 24 % dans les DROM) ;
- une part de non assurés plus importante chez les automobilistes dans les COM-NC (15 % contre 7 % dans les DROM).
* : Moins de 15 effectifs
Source : ONISR, BAAC, chiffres définitifs 2018-2022, France métropolitaine, DROM et COM-NC