Retrouvez l'historique du permis à points depuis sa création en 1993.
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992, quand l’insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année.
En 2012, 3 653 morts sur les routes de France ont été constatés (Baromètre Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière). Entre 1992 et 2012, le permis à points a largement contribué à réduire de plus de moitié le nombre de tués sur les routes. Ses effets ont été amplifiés ces dernières années avec la mise en place des radars dits « automatiques ». Cette combinaison a produit une diminution constante de la vitesse moyenne de 10 km/h sur l’ensemble du réseau routier français.
Plus de 14 millions de points ont été retirés en 2012, dont 56,8% pour des infractions à 2 points ou plus. 90 000 permis ont été invalidés pour solde de points nul, mais moins de 100 uniquement pour des retraits de 1 point.
Dans le même temps, le nombre de permis au capital de points rétabli chaque année augmente :
Le permis à points constitue donc un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière. Il révèle également l’évolution du comportement des usagers de la route. Les décisions de retrait de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques de l’application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC), placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur (service du fichier national des permis de conduire).
Depuis 2013, les bilans sur les infractions et le permis à points sont fusionnés dans un même document que vous pouvez consulter dans l'espace