L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants, défauts de permis, délits de fuite, etc.). On distingue ainsi deux types d’infractions routières : les contraventions et les délits qui sont sanctionnés différemment compte tenu de leur degré de gravité.
30 millions d’infractions au code de la route sont relevées en 2023 par les forces de l’ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu’en 2022 (+ 0,3 %).
Infractions (y compris polices municipales)
En 2023, 894 712 délits (+ 2,1 % par rapport à 2022, +50,2 % par rapport à 2017) et 29,2 millions de contraventions (stable par rapport à 2022, + 0,5 % par rapport à 2017) sont relevés. La baisse des contraventions hors stationnement dangereux depuis 2017 côté FO et CA (20,3 M en 2023 contre 20,9 M en 2017) est compensée par la hausse côté PM (1,6 M
en 2023 contre 0,7 M en 2017).
- 57 % des infractions concernent la vitesse, soit 17,2 millions d’infractions, parmi lesquelles 177 délits.
- 7,3 millions d’infractions concernent du stationnement dangereux, soit 24,2 % des infractions.
- 2 millions d’infractions aux règles administratives, soit 6,4 % des infractions. Depuis 2018, une partie des délits pour non assurance ou défaut de permis, a été traitée comme des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) : en 2023, on compte 152 255 AFD pour non assurance, parmi 296 587 délits, et 28 888 AFD pour défaut de permis, parmi 141 302 délits.
- 1,8 million d’infractions non délictuelles aux règles de conduite (dont 555 146 usages du téléphone portable, 57 461 port d’oreillettes).
- 774 892 infractions non délictuelles aux règles de priorité dont 343 734 infractions « franchissements de feux rouges (FR) » relevées par le contrôle automatisé (CA), 184 341 infractions FR hors CA et 155 179 non-respects du panneau « stop ».
- 295 564 infractions non délictuelles pour défaut dans les équipements des utilisateurs, dont 158 590 pour défaut de port de la ceinture de sécurité, 35 000 pour défaut de port du casque et 60 171 pour défaut de port de gants en deux-roues motorisé.
- 168 533 infractions concernant l’état des véhicules.
- 150 901 infractions pour conduite avec alcoolémie, dont 112 648 sont des délits (75 %).
- Certaines infractions ne sont que des délits : 174 600 délits de fuite après un accident (+ 1,4 % par rapport à 2017), 126 828 délits liés à l’usage de stupéfiants (+8 % par rapport à 2022), 27 815 délits pour refus et entraves au contrôle (- 0,5 % par rapport à 2017).
Contrôles alcool et stupéfiants
8,1 millions de dépistages d’alcoolémie ont été réalisés en 2023, dont 3 % étaient positifs. 98 % de ces contrôles sont préventifs (à l’initiative des forces de l’ordre) ou lors d’infractions, 3,1 % étaient positifs. Lors des 75 904 dépistages sur accidents corporels (y/c mortels), 9 % étaient positifs. Lors des 114 424 dépistages sur accidents matériels, 11 % étaient positifs.
968 102 dépistages de stupéfiants ont été réalisés en 2023, dont 14 % étaient positifs. 90 % de ces contrôles sont préventifs ou lors d’infractions, 15 % sont positifs. 50 228 dépistages ont été réalisés en cas d’accidents corporels (y/c mortels), 6,9 % étaient positifs.
