L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants, défauts de permis, délits de fuite, etc.). On distingue ainsi deux types d’infractions routières : les contraventions et les délits qui sont sanctionnés différemment compte tenu de leur degré de gravité.
30 millions d’infractions au code de la route sont relevées en 2022 par les forces de l’ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu’en 2017 (+ 1,4 %).
Infractions (y compris polices municipales)
En 2022, 876 439 délits (+ 22 % par rapport à 2019, +47 % par rapport à 2017) et 29,2 millions de contraventions (+ 18 % par rapport à 2019, + 0,5 % par rapport à 2017) sont relevés. La baisse des contraventions hors stationnement dangereux depuis 2017 côté FO et CA (20,2 M en 2022 contre 20,9 M en 2017) est compensée par la hausse côté PM (1,5 M en 2022 contre 0,7 M en 2017).
56 % des infractions concernent la vitesse, soit 16,9 millions d’infractions, parmi lesquelles 240 délits.
Les autres contraventions sont réparties ainsi :
- 7,4 millions d’infractions concernent du stationnement dangereux, soit 24,8 % des infractions. 2,1 millions d’infractions aux règles administratives, soit 6,8 % des infractions. Depuis 2018, une partie des délits pour non assurance ou défaut de permis, ont été traités comme des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) : 127 397 AFD pour non assurance, parmi les 206 190 délits et 24 858 AFD pour défaut de permis, parmi les 147 713 délits.
- 1,7 million d’infractions non délictuelles aux règles de conduite (dont 528 213 usages du téléphone portable, 58 095 port d’oreillettes).
- 825 112 infractions non délictuelles aux règles de priorité dont 355 253 « Feux rouges » relevées par le contrôle automatisé (CA).
- 191 096 infractions franchissements de feux rouges hors CA et 153 687 infractions de non-respect du panneau « stop ».
- 342 342 infractions non délictuelles pour défaut dans les équipements des utilisateurs, dont 176 325 pour défaut de port de la ceinture de sécurité, 43 309 pour défaut de port du casque et 71 077 pour défaut de port de gants en deux-roues motorisés.
- 180 759 infractions concernant l’état des véhicules.
- 158 682 infractions pour conduite avec alcoolémie, dont 118 980 sont des délits (75 %).
- Certaines infractions ne sont composées que de dé- lits. Il s’agit de 189 397 délits de fuite après un accident (22 % des délits), de 117 351 délits liés à l’usage de stupéfiants (13 % des délits), de 32 751 délits pour refus et entraves au contrôle (4 % des délits).
Contrôles alcool et stupéfiants
7,9 millions de dépistages d’alcoolémie ont été réalisés en 2022, dont 3,4 % étaient positifs. 98 % de ces contrôles sont préventifs (à l’initiative des forces de l’ordre) ou lors d’infractions, 3,2 % étaient positifs. Lors des 81 359 dépistages sur accidents corporels (y/c mortels), 9,6 % étaient positifs. Lors des 113 300 dépistages sur accidents matériels, 11,4 % étaient positifs.
764 331 dépistages de stupéfiants ont été réalisés en 2022, dont 15,6 % étaient positifs. 88 % de ces contrôles sont préventifs ou lors d’infractions, 17 % sont positifs. 51 781 dépistages ont été réalisés en cas d’accidents corporels (y/c mortels), 6,7 % étaient positifs.
