En 2023, 407 300 auteurs d’infractions à la sécurité routière ont été orientés par les parquets, soit 21 % de l’ensemble des auteurs orientés cette année. Cette synthèse est basée sur les données provisoires 2023 fournies par le Ministère de la Justice.
Le champ couvert par les données statistiques du ministère de la Justice est constitué des condamnations prononcées, selon diverses procédures (ordonnances pénales, jugement du tribunal et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), pour délit et contravention de 5ème classe relatives à la sécurité routière et inscrites au Casier judiciaire. S’y ajoutent les compositions pénales qui sont des procédures alternatives ne constituant pas le premier terme de la récidive mais dont les mesures sont inscrites au casier judiciaire.
Les infractions à la sécurité routière sanctionnées par la justice peuvent être regroupées en quatre catégories principales :
• les infractions liées au non-respect des règles de conduite (conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, ou infractions à la vitesse) regroupant 44 % des auteurs orientés en 2023 pour des infractions à la sécurité routière,
• les atteintes aux personnes, 7 % parmi eux,
• les infractions « papiers » (tels que le défaut de permis de conduire), 37 % parmi eux,
• et les infractions visant à échapper aux contrôles, 12 %.
Selon l’âge
En 2023, la conduite en état alcoolique et la conduite en ayant fait usage de stupéfiants sont les deux principales infractions sanctionnées au code de la route. Ces deux infractions n’ont pas la même répartition des condamnés selon leur âge. La conduite avec alcoolémie touche majoritairement les 25-34 ans (28 %) et les 35-44 ans (26 %) alors que la conduite avec stupéfiants concerne les 25-34 ans (38 %) et les 18-24 ans (32 %).
Les défauts d’assurance et les conduites malgré une suspension de permis visent les 25-34 ans (respectivement, 36 % et 35 %). La conduite sans permis concerne également cette tranche d’âge (32 %) mais plus fortement les 18-24 ans avec 34 % des condamnés.
Les blessures et homicides involontaires concernent principalement les 25-34 ans avec 27 % des condamnés pour les deux catégories, ainsi que les 18-24 ans, avec respectivement 25 % et 26 % des condamnés.