Le nombre de points retirés en 2023 s’établit à 15,8 millions pour 12,1 millions d’infractions traitées génératrices de retraits de points.
En 2023, 15,8 millions de points ont été retirés :
- 12,0 millions pour excès de vitesse ;
- 1,4 millions pour non-respect des priorités ;
- 0,8 million pour l’usage du téléphone/oreillettes ;
- 600 000 pour des règles de circulation (hors tel) ;
- 460 000 pour de l’alcoolémie ;
- 258 000 pour l’usage de stupéfiants ;
- 157 000 pour non-port de la ceinture de sécurité.
66,7 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point ; 4,4 % pour des infractions à 6 points.
8 conducteurs sur 10 ont toujours 12 points sur leur permis mais seuls 53 % des auteurs présumés d’accidents mortels (APAM) disposent encore de ces 12points sur leur permis.
Permis de conduire invalidés pour solde de points nuls
En 2023, 54 692 permis ont été invalidés pour défaut de points. La part des hommes atteint 82,9 % pour les permis invalidés pour solde nul (45 334 permis chez les hommes et 9 358 permis chez les femmes) concrétisant la commission d’infractions plus graves ou réitérées.
Restitution de point
En 2023, 5,9 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, dont 59 % pour les conducteurs hommes. 6,6 millions de conducteurs ont récupéré un point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, dont 61 % pour les conducteurs hommes.
En 2023, 23 716 stages ont été organisés au profit de 364 666 stagiaires soit :
- 359 553 stagiaires pour des reconstitutions du capital de points (stages dits « permis à points ») ;
- 25 113 stagiaires d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »).
Permis de conduire délivrés
En 2023, 868 659 permis B ont été délivrés ainsi que 7 765 permis A1 et 99 694 permis A2.
Temporalité de la sanction
Les données sur les infractions relevées par les forces de l’ordre sont enregistrées dans le mois qui suit l’infraction. Les points sont effectivement retirés plusieurs mois plus tard : pour les contraventions, au paiement de la contravention ou lorsque tous les recours administratifs sont épuisés ; pour les délits, lorsque le jugement est prononcé.