Le permis à points

En 2022, 16,3 millions de points ont été retirés :

-  11,4 millions pour excès de vitesse ;
-  1,6 millions pour non-respect des priorités ;
-  1,2 million pour l’usage du téléphone/oreillettes ;
-  950 000 pour des règles de circulation (hors tel) ;
-  557 000 pour de l’alcoolémie ;
-  273 000 pour l’usage de stupéfiants ;
-  250 000 pour non-port de la ceinture de sécurité.
58,5 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point ; 6,2 % pour des infractions à 6 points.

8 conducteurs sur 10 ont toujours 12 points sur leur permis mais seuls 50 % des auteurs présumés d’accidents mortels (APAM) disposent encore de ces 12points sur leur permis.

Permis de conduire invalidés pour solde de points nuls

En 2022, 61 723 permis ont été invalidés pour défaut de points. Dans 83,7 % des cas, le conducteur est un homme.

Restitution de point

En 2022, 5,7 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, dont 60 % pour les conducteurs hommes. 6,6 millions de conducteurs ont récupéré un point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, dont 61 % pour les conducteurs hommes.

En 2022, 23 682 stages ont été organisés au profit de 365 602 stagiaires soit :

• 344 245 stagiaires pour des reconstitutions du capital de points (stages dits « permis à points »),
• 21 357 stagiaires d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »).

Permis de conduire délivrés

En 2022, 896 828 permis B ont été délivrés ainsi que 7 661 permis A1 et 102 611 permis A2.

Temporalité de la sanction

Les données sur les infractions relevées par les forces de l’ordre sont enregistrées dans le mois qui suit l’infraction. Les points sont effectivement retirés plusieurs mois plus tard : pour les contraventions, au paiement de la contravention ou lorsque tous les recours administratifs sont épuisés ; pour les délits, lorsque le jugement est prononcé.