Le permis à points

Le nombre de points retirés en 2024 s’établit à 11,7 millions pour 6,3 millions d’infractions traitées génératrices de retraits de points.

En 2024, ont été retirés :
- 5,7M de points pour excès de vitesse (-53 % par rapport à 2023 en raison des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h qui n’entraînent plus de retraits de points depuis le 1er janvier 2024) ;
- 1,9M pour non-respect des priorités ;
- 1,7M pour usage du téléphone/d’oreillettes ;
- 1,1M pour des règles de circulation ;
- 618 000 pour de l’alcoolémie ;
- 303 000 pour l’usage de stupéfiants (y/c. l’alcoolémie contraventionnelle et délictuelle) ;
- 294 000 pour non-port de la ceinture de sécurité.
Les infractions à 1 point représentent 33 % des points retirés et celles à 6 points, 10 %.

En 2024, 79 % des conducteurs ont toujours 12 points sur leur permis mais seuls 49 % des auteurs présumés d’accidents mortels (APAM) disposent encore de ces 12 points sur leur permis.

Permis de conduire invalidés pour solde de points nuls
En 2024, 47 916 permis ont été invalidés pour défaut de points. La part des hommes atteint 84 %, soit 40 046 permis, qui reflète la commission d’infractions plus graves ou réitérées par les hommes.

Restitution de points
En 2024, 7,8 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelles infractions (58 % d’hommes). Un total de 6,9M de conducteurs a récupéré un point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction (62 % d’hommes).

En 2024, 24 872 stages ont été organisés au profit de 320 402 stagiaires : soit 302 853 stagiaires pour des reconstitutions du capital de points (stages dits « permis à points »), soit 17 549 stagiaires d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »).

Permis de conduire délivrés
912 601 permis B, 4 917 permis A1, et 117 940 permis A2 ont été délivrés en 2024.

POUR EN SAVOIR PLUS