Les infractions

L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants, défauts de permis, délits de fuite, etc.). On distingue ainsi deux types d’infractions routières : les contraventions et les délits qui sont sanctionnés différemment compte tenu de leur degré de gravité.

En 2024, 1 050 369 délits (+ 9,5 % par rapport à 2023, + 76,3 % par rapport à 2017) et 26,5 millions de contraventions (baisse de - 9,2 % par rapport à 2023 et - 8,7 % par rapport à 2017) sont relevés. La baisse s’explique principalement par la baisse des contraventions « vitesse » relevées par CA (- 2,6 millions, soit - 15,1 % par rapport à 2023).

Au total, 53 % des infractions concernent la vitesse (14,6 millions d’infractions), dont 174 délits. Les infractions de stationnement dangereux représentent 27,5 % du total (7,6 millions). Les infractions rattachées aux règles administratives représentent 5,5 % des infractions (1,5 million d’infractions). Depuis 2018, une partie des délits a été traitée comme des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) : en 2024, on note 194 518 AFD sur les 268 059 délits pour non assurance, et 38 222 AFD parmi les 95 201 délits pour défaut de permis.

Les infractions non délictuelles aux règles de conduite représentent 7,2 % des infractions (2 millions d’infractions, dont 590 030 pour usage du téléphone portable et 61 762 pour port d’oreillettes).
Parmi les cas d’infractions moins courantes :

-    713 838 non délictuelles sont relatives aux règles de priorité, dont 273 692 infractions « franchissements de feux rouges » relevées par CA et 168 381 non-respects du « stop » ;
-    296 754 non délictuelles pour défaut de port d’équipements, dont 156 073 pour défaut de port de la ceinture. Chez les 2RM, on en relève 35 886 pour défaut de port du casque et 62 026 pour défaut de port de gants ;
-    171 655 concernent l’état des véhicules ;
-    168 174 infractions concernent la conduite avec alcoolémie, dont 131 283 délits (78 %).

Certaines infractions ne sont que des délits : il y a eu 236 019 délits de fuite (+ 25 % par rapport à 2017), 148 556 délits pour usage de stupéfiants (presque 3 fois plus qu’en 2017), et 27 547 délits pour refus et entraves au contrôle (- 1,4 % par rapport à 2017).

Contrôles alcool et stupéfiants

Parmi les 8,4 millions de dépistages d’alcool réalisés en 2024 (3,1 % positifs), 98 % l’ont été dans le cadre de contrôles préventifs (à l’initiative des forces de l’ordre) ou lors d’infractions (2,9 % positifs). Des dépistages ont également été réalisés post-accident : 78 448 après un accident corporel ou mortel (9,3 % positif), et 115 745 après un accident matériel (10,3 % positif).
Parmi les 1,2 millions de dépistages de stupéfiants réalisés en 2024 (11,1 % positifs), 90 % l’ont été dans le cadre de contrôles préventifs ou lors d’infractions (11,7 % positifs). Enfin, des dépistages ont été faits post-accidents : 55 886 après un accident corporel ou mortel (6,2 % positifs), et 60 631 après un accident matériel (4,6 % positifs).