En 2024, plus de 27,6 millions d'infractions routières ont été enregistrées, soit une baisse de 8,6 % par rapport à 2023 et de 7,0 % par rapport à 2017. Parmi ces infractions, on compte 1,1 million de délits (+9,5 % par rapport à 2023) et 26,5 millions de contraventions (en baisse de 9,2 % par rapport à 2023).
11,7 millions de points ont été retirés, dont 5,7 millions pour excès de vitesse (en baisse de près de moitié par rapport à 2023, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'entraînant plus de retrait de points depuis le 1er janvier 2024), 1,9 million pour non-respect de la priorité et 1,7 million pour utilisation d'un téléphone portable ou d'oreillettes.
79 % des conducteurs ont encore 12 points sur leur permis, mais seulement 49 % des auteurs présumés d'accidents mortels (APAM) avaient encore ces 12 points sur leur permis au moment de l'accident.
Sur les 407 300 auteurs d'infractions à la sécurité routière renvoyés devant les procureurs en 2023, soit 21 % de l'ensemble des auteurs renvoyés devant les procureurs, 227 000 ont été condamnés.
Infractions routières relevées en 2024
En 2024, plus de 27,6 millions d'infractions au code de la route ont été enregistrées. Parmi les quelque 1 300 types d'infractions à la sécurité routière, 133 peuvent entraîner une perte de points sur le permis de conduire et 185 sont des délits ou des contraventions de classe 5.
Répartition des infractions routières (délits et contraventions) (hors stationnement payant) en 2024
*Stationnement dangereux ou gênant (à l'exception des parkings payants), ** à l'exception du stationnement payant
En 2024, 1,1 million d'infractions ont été enregistrées, dont 25 % pour conduite sans assurance, 18 % pour délits de fuite et 14 % pour conduite sans permis ou avec un permis invalide.
En 2024, 12,3 millions d'amendes ont été infligées par verbalisation électronique (PVe), 4,7 millions par la FO et 7,6 millions par la police municipale (PM), et 14,2 millions d'avis de contravention (ACO) ont été envoyés par des dispositifs de contrôle automatisés, dont 13,9 millions pour des excès de vitesse (dont 69 % concernaient des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sur des routes en dehors des zones urbaines) et plus de 270 000 pour non-respect d'un feu rouge (feux de signalisation ou passages à niveau).
Le permis à points
En 2024, 11,7 millions de points ont été retirés à la suite de 6,2 millions d'infractions entraînant des retraits de points.
Répartition du nombre de points retirés par famille
Source: DSR/GNDC (données du 22/05/2025)
En 2024, 7,8 millions de conducteurs ont vu leurs 12 points initiaux rétablis après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction (dont 58 % étaient des hommes). 6,9 millions de conducteurs ont récupéré un point après 6 mois sans nouvelle infraction (dont 62 % étaient des hommes).
En 2024, 24 872 stages ont été organisés pour 320 402 participants : 302 853 participants pour reconstituer leurs points (stages dits « permis à points ») et 17 549 participants comme alternative à des poursuites judiciaires ou à des condamnations (stages dits « justice »).
Condamnations
Les infractions autres que les contraventions (AFD) et les infractions de 5e classe donnent lieu à des poursuites judiciaires soumises à une responsabilité pénale validée.
Les infractions routières punissables par la loi sont regroupées en quatre grandes catégories : non-respect des règles de conduite (alcool, drogues, excès de vitesse), atteinte à la personne (blessures involontaires), infractions administratives (permis invalide, absence d'assurance) et tentatives de fuite lors des contrôles.
Les infractions routières exposent les conducteurs à des sanctions pénales sévères. Selon la nature de l'infraction (conduite sans permis, homicide involontaire, etc.), les peines d'emprisonnement vont de 2 mois à 10 ans. Dans la plupart des cas, le permis de conduire est suspendu ou annulé, et le contrevenant se voit interdire de présenter une nouvelle demande pendant une période déterminée par le juge (par exemple, cinq ans pour un délit de fuite). Ces affaires sont traitées par le tribunal correctionnel, avec un délai de prescription de six ans pour les poursuites.
En 2023, les infractions au code de la route représentaient 42 % des condamnations, dont 58 % concernaient la conduite sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants. En 2023, 91 % des condamnations concernaient des hommes et 52 % des hommes âgés de 18 à 34 ans.
Profil des auteurs condamnés en 2023
Dans le cas des infractions routières, la majorité des personnes condamnées sont des hommes : 91,7 % pour conduite sans permis, 91,9 % pour conduite malgré une suspension de permis et 88,2 % pour conduite en état d'ivresse. Les hommes représentent jusqu'à 92,4 % des condamnations pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Les infractions involontaires contre la personne sans circonstances aggravantes touchent davantage les femmes que les autres condamnations. Néanmoins, les femmes restent minoritaires : elles représentent au maximum 24,3 % des condamnations pour blessures involontaires sans circonstances aggravantes et 18,1 % des condamnations pour homicide involontaire sans circonstances aggravantes.
La conduite sans permis touche principalement les 18-24 ans (34 % pour les hommes et 35 % pour les femmes).
Le défaut d'assurance et la conduite malgré une suspension de permis touchent principalement les 25-34 ans (respectivement 36 % et 35 % des hommes et 37 % et 35 % des femmes).
En 2023, la conduite en état d'ivresse touche principalement les 25-44 ans (54 % pour les hommes et 53 % pour les femmes), tandis que la conduite sous l'emprise de stupéfiants touche principalement les 25-34 ans (37 % pour les hommes et 41 % pour les femmes) et les 18-24 ans (32 % pour les hommes et 28 % pour les femmes).
Caractéristiques des 205 536 hommes condamnés en 2023 selon l'infraction principales et l'âge
Sources : Ministère de la Justice, SG, SSER, fichier statistique issu du casier judiciaire national des personnes physiques.
INSEE - population par âge et par sexe, estimation au 1er janvier 2023,
Périmètre : France.
Caractéristiques des 21 473 femmes condamnées en 2023 selon l'infraction principale et l'âge
Sources : Ministère de la Justice, SG, SSER, fichier statistique issu du casier judiciaire national des personnes physiques.
INSEE - population par âge et par sexe, estimation au 1er janvier 2023,
Périmètre : France.