Evaluation des stages de sensibilisation à la sécurité routière (STAGEVAL) Mis à jour le 10/07/2023 Min Justice Article Dans un contexte général de lutte contre l’insécurité routière lors du deuxième quinquennat de Jacques Chirac (2003), les stages de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers de l’usage de produits stupéfiants apparaissent sous l’…
Les condamnations Mis à jour le 26/02/2019 Min Justice Article En 2023, 407 300 auteurs d’infractions à la sécurité routière ont été orientés par les parquets, soit 21 % de l’ensemble des auteurs orientés cette année. Cette synthèse est basée sur les données provisoires 2023 fournies par le Ministère de la…
Etudes préalables à l’abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles Mis à jour le 22/02/2019 CNSR-CGDD-Atmo Auvergne Article La mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée (VMA) de 90 à 80 km/h sur les routes hors agglomération sans séparation centrale a fait l’objet de plusieurs études concernant les conséquences à attendre de la mise en oeuvre d'une telle…
