Evaluation des stages de sensibilisation à la sécurité routière (STAGEVAL) Mis à jour le 10/07/2023 Min Justice Article Dans un contexte général de lutte contre l’insécurité routière lors du deuxième quinquennat de Jacques Chirac (2003), les stages de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers de l’usage de produits stupéfiants apparaissent sous l’…
Pratiques des médecins des commissions médicales - Enquête Medcomalcool Mis à jour le 13/04/2019 INSERR Article Quelles pratiques des médecins des commissions médicales en matière de dépistage et de prise en compte des usages à risque d’alcool chez les conducteurs ? Cette enquête s’inscrit dans un contexte de réforme du dispositif de contrôle de l’aptitude…
Les condamnations Mis à jour le 26/02/2019 Min Justice Article En 2023, 407 300 auteurs d’infractions à la sécurité routière ont été orientés par les parquets, soit 21 % de l’ensemble des auteurs orientés cette année. Cette synthèse est basée sur les données provisoires 2023 fournies par le Ministère de la…
