Les condamnations Mis à jour le 26/02/2019 Min Justice Article En 2023, 407 300 auteurs d’infractions à la sécurité routière ont été orientés par les parquets, soit 21 % de l’ensemble des auteurs orientés cette année. Cette synthèse est basée sur les données provisoires 2023 fournies par le Ministère de la…
Le permis à points Mis à jour le 26/02/2019 ONISR Article Le nombre de points retirés en 2024 s’établit à 11,7 millions pour 6,3 millions d’infractions traitées génératrices de retraits de points.
Indicateurs d'accidentalité sur routes bidirectionnelles hors agglo Mis à jour le 26/02/2019 ONISR Article Mortalité par km de routes bidirectionnelles selon le département. Les tableaux et cartes sont extraits du rapport ONISR d'avril 2018 "Accidentalité sur routes bidirectionnelles - enjeux du réseau principal" réalisé avec l'assistance des ODSR de…
Les infractions Mis à jour le 26/02/2019 ONISR Article L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants,…