Les grands rapports

Cette page présente quelques Grands Rapports publics réalisés à la demande du gouvernement ou du Parlement et qui ont marqué ces 30 dernières années.

Ces rapports abordent soit la politique de sécurité routière dans son ensemble, soit des thématiques particulières à fort enjeu de sécurité routière (maîtriser la vitesse avec le contrôle automatisé, les usagers à risque tels les deux-roues motorisés, les usagers vulnérables comme les seniors...).

1989 - La sécurité routière : livre blanc présenté au Premier ministre.

Pierre GIRAUDET, président de la commission de la sécurité routière.
Le gouvernement, lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 27 octobre 1988, a décidé de confier à Pierre Giraudet, président de la Fondation de France, la présidence d’une commission chargée de proposer toute mesure susceptible d’améliorer la sécurité routière. Celle ci a établi un Livre blanc. Après avoir analysé la situation, tant sous ses aspects techniques que culturels, le rapport met en évidence la contradiction actuelle entre les aspirations du corps social à l’égard de l’automobile et les règles de vie collectives nécessaires à l’organisation d’un circulation de masse. S’adressant aussi bien aux décideurs qu’au grand public, le rapport démontre la nécessité d’adopter dans nos sociétés modernes "une conduite apaisée et civilisée".

1994 - Vitesse et sécurité routière : rapport au Premier ministre

Robert NAMIAS, FRANCE. Premier ministre.
Propositions destinées à améliorer l’efficacité du dispositif de limitation de la vitesse sur les routes : simplifier la réglementation en conservant seulement 3 catégories de limitation de vitesse (130 km/h sur autoroutes, 90 sur routes, 50 en ville), multiplier les contrôles radars.

1998 - Pour une sécurité routière plus citoyenne :

Rapport au Ministre de l’équipement, des transports et du logement

Isabelle MASSIN, FRANCE. Ministère de l’équipement, des transports et du logement.
Avec un objectif important de réduction du nombre des morts sur la route, le rapport préconise pour développer une sécurité routière plus citoyenne une série de mesures orientées autour de quatre axes : positionner la sécurité routière au coeur des préoccupations que sont le civisme, la cohésion sociale, le développement durable et l’action publique renouvelée, appuyer les actions sur des connaissances partagées, rendre exemplaire l’action de l’Etat dans son champ de compétence, développer le partenariat en matière de sécurité routière aux niveaux local et national.

2002 - Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies.

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la recherche en sécurité routière (Les Rapports du Sénat, n° 29)
Gérard MIQUEL, FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation .
Le rapport fait un bilan des acteurs et des enjeux de la recherche en sécurité routière : axes de recherche, centres de recherche (INRETS, LCPC, SETRA, CERTU, recherche universitaires, constructeurs privés), commanditaires publics. Il présente les programmes de recherches nationaux et européens et les moyens humains et financiers. Il inventorie les résultats et insuffisances de la recherche en sécurité routière (diffusion, législation, retombées commerciales) et propose de réorienter la recherche publique en SR : mieux définir les priorités, produire des statistiques plus fiables, orienter la recherche vers le comportement humain, réduire les "zones d’ombre" (piétons, motocyclistes, accidents en zone rurale), développer l’évaluation des politiques publiques.

2002 - Gisements de sécurité routière

Régis GUYOT, FRANCE. Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Direction de la recherche et des affaires scientifiques. Paris : la Documentation française, 2002.
Travail d’une équipe pluridisciplinaire qui, après un survol de l’évolution passée et sa mise en perspective dans le système français des déplacements, a analysé la multitude des situations d’accidents pour y détecter des "gisements prioritaires" de sécurité routière : améliorer l’infrastructure, chaîne de contrôle-sanction, multi-activités dans le véhicule, troubles de la vigilance, accidents de fin de semaine, jours noirs et temps de pluie, feux de jour, usagers à risques particuliers (piétons, deux-roues motorisés, conducteurs inexpérimentés, accidents liés à l’activité professionnelle), et disparité des niveaux de sécurité.

2003 - Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle

Jacques SICHERMAN, Raphaël BARTOLT, Hervé GUILLOU, Patrick POIRRET, FRANCE. Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,FRANCE. Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,FRANCE. Ministère de la justice,FRANCE. Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie . 2003
Ce rapport décrit l’ensemble des réflexions, études et actions de la mission interministérielle "contrôle sanction automatisé". Il évalue la sécurité juridique nécessaire au regard des processus de l’automatisation, la structure du système de gestion et d’information, les sites à choisir pour l’emplacement du matériel, les prestataires à mobiliser, le financement du projet et la communication ainsi que la gestion du projet dans la durée. De nombreuses annexes complètent le rapport.

2008 - Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés

Régis GUYOT, FRANCE. Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). Paris : la Documentation française, 2008.
Partant du double constat qu’aujourd’hui une personne décédée sur quatre dans les accidents de la circulation est un conducteur de deux-roues motorisés et que le nombre de blessés graves, cyclomotoristes ou motards est désormais supérieur à celui des automobilistes, il a été demandé au préfet Régis GUYOT particulièrement expérimenté en matière de sécurité routière de réunir, cette fois-ci, un groupe de travail qui a orienté sa réflexion sur les gisements suivants : le développement d’un contrôle-sanction automatisé, l’amélioration de la détectabilité, la réduction de la sur-vulnérabilité, les interventions sur les infrastructures routières et le traitement des obstacles fixes hors agglomération.

2010 - Vieillir partout en sécurité : l'affaire de tous - Rapport au premier Ministre

Edouard COURTIAL, FRANCE.

Le vieillissement de la population va impacter toutes les politiques publiques. Le document propose un plan d'action gouvernemental global à mettre en place pour faire face aux enjeux à venir.

2012 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Armand JUNG et Philippe HOUILLON, Assemblée Nationale, FRANCE.

De nombreuses auditions ont été conduites dans le cadre de cette mission, qui acte qu'après des années de progrès la sécurité routière semble marquer le pas. La principale conclusion est de réactiver le "Parlement de la sécurité routière" pour poursuivre les travaux de façon partagée entre les acteurs.

2015 - Femmes et automobiles

Chantal JOUANNO, Sénat, FRANCE.

La Délégation à l'égalité entre les femmes et les hommes explore les différences de rapport en matière de modalités de déplacement et d'accidentalité selon les sexes. Les femmes sont moins victimes d'accidents de la route que les hommes. Cependant, les hommes sont plus souvent auteurs des accidents de la route. Une inégalité dans l'accès au permis de conduire demeure, les jeunes filles échouant plus souvent à l'épreuve pratique que leurs collègues masculins.