02-Aisne-Document Général d'Orientations Mis à jour le 19/03/2019 Préfecture Article Le Document Général d'Orientations 2018-2022 pose le diagnostic de l'insécurité routière et identifie les orientations stratégiques pour ces 5 années.
Les condamnations Mis à jour le 26/02/2019 Min Justice Article En 2023, 407 300 auteurs d’infractions à la sécurité routière ont été orientés par les parquets, soit 21 % de l’ensemble des auteurs orientés cette année. Cette synthèse est basée sur les données provisoires 2023 fournies par le Ministère de la…
Les infractions Mis à jour le 26/02/2019 ONISR Article L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants,…