Indicateurs labellisés

L'Autorité de la Statistique Publique s’assure que la conception, la réalisation et la diffusion des productions issues de l’exploitation, à des fins d’information générale, de données collectées par des administrations, se font dans le respect des principes d’indépendance professionnelle, d’objectivité, d’impartialité, de pertinence et de qualité des données.

La labellisation d’indicateurs clés est essentielle pour l’ONISR, car elle reconnaît le travail de fond de tout un réseau (forces de l’ordre, observatoires régionaux ou départementaux, gestionnaires de voirie, Cerema) pour assurer une vision la plus objective possible de la situation et lutter contre le ressenti personnel des conducteurs.

Ainsi dès 2013, l'ONISR a sollicité la labellisation des principaux indicateurs d'accidentalité auprès de l'Autorité de la Statistique Publique. Le comité du label, qui assure désormais l'instruction des demandes de labellisation en appui à l'Autorité, n'existait pas encore. Le premier avis de l'ASP a été publié au Journal Officiel le 18 juin 2013.

Le 27 novembre 2019, l'ASP valide le renouvellement de la labellisation pour 5 ans des indicateurs d'accidentalité issus du fichier BAAC (Bulletins d'Analyse des Accidents Corporels d'après les accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre) énoncés ci-dessous :

Champ géographique :
France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte à partir de 2012

Les indicateurs d'accidentalité annuels :
- Le nombre d'accidents corporels annuel (AC),
- Le nombre d'accidents mortels annuel (AM),
- Le nombre de personnes tuées annuel (T),
- Le nombre de blessés annuel (B),

Ces indicateurs annuels sont déclinés en faisant les distinctions suivantes :
- Selon le calendaire (l'heure, le jour de la semaine, le mois, la période de jour/de nuit)
- Selon les conditions atmosphériques
- Selon le milieu : sur autoroute/hors agglomération hors autoroute/en agglomération hors autoroute anciennement nommé « urbain, rase campagne, autoroutes »
- Selon le type de collision
- Par catégorie d'usagers (piéton, cycliste, cyclomotoriste, motocycliste, automobiliste, usager d'un véhicule utilitaire, usager d'un poids lourd, usager d'un transport en commun, etc.)
- Par classe d'âge
- Selon le sexe
- Selon la catégorie d'usager conducteurs/passagers
- Selon l'ancienneté du permis de conduire
- En présence d'au moins un conducteur présentant un taux d'alcool supérieur au taux légal
- Par département
- Par région

Les indicateurs concernant les victimes (tués ou blessés) peuvent se croiser entre eux :
- Age/sexe
- Milieu/usager

Les indicateurs annuels ATB sont comparés au contexte résidentiel et de trafic routier :
- Rapportés au nombre d'habitants résidents dans la commune, donnée issue de l'INSEE (population résidente estimée au 1er janvier)
- Rapportés au nombre de kilomètres parcourus soit milliards de km parcourus par les véhicules.

Le calendrier de publication des indicateurs labellisés est le suivant :

- fin janvier de l'année N+1 : indicateurs principaux de l'année N en version quasi-définitive

- fin mai de l'année N+1 : indicateurs principaux de l'année N en version définitive

- septembre de l'année N+1 : indicateurs de l'année N au sein du Bilan annuel de l'ONISR et en tableaux

- octobre de l'année N+1 : données détail de l'année N en opendata (site www.data.gouv.fr)