Mandat 2024-2026 : le nouveau comité des experts a été désigné
A la suite d'un appel à candidatures lancé le 4 décembre 2023, puis d'un jury de sélection, la Déléguée interministérielle à la sécurité routière a signé l'arrêté de nomination des membres du nouveau comité des experts le 11 mars 2024. La composition du comité sur la période 2024-2026 est disponible en cliquant sur ce lien. Le comité des experts est saisi par le président du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) et par la Déléguée interministérielle à la sécurité routière (DISR).
Le Comité des experts a pour missions :
- d’identifier des pistes d’actions scientifiquement étayées au regard des enjeux,
- de dresser un état de l’art des connaissances,
- d’émettre des avis sur une stratégie, sur des mesures ou des recommandations envisagées,
- de produire de la synthèse de connaissances, en mobilisant le cas échéant des ressources extérieures sous forme d’expertises spécifiques.
Il peut proposer des sujets d’études ou de recherche qu’il conviendrait d’engager, par exemple sur des enjeux insuffisamment documentés ou sur des problématiques émergentes.
Son président veille à la cohérence des travaux conduits par les différents experts. En fonction de la nature et de l’objet des saisines, il confie aux experts référents la préparation des rapports et avis. Dans l'hypothèse où le processus d'établissement de la connaissance, par l'ensemble de la communauté scientifique internationale, n'est pas suffisamment mature ou stabilisé pour aboutir à des conclusions concordantes et certaines, il veille à la présentation d’une analyse critique et contradictoire des différents résultats non consolidés.
Les membres du comité des experts peuvent être invités, en fonction des sujets figurant à l’ordre du jour, à participer aux débats du CNSR.
Les experts peuvent être entendus ou apporter leur concours aux travaux des commissions du CNSR, à la demande du président de la commission formulée auprès du président du CNSR ou de la DISR.
Le comité des experts peut être consulté par le président du CNSR ou par la DISR sur la qualité scientifique des publications mises à la disposition du public en matière de sécurité routière.
Le nombre des membres du comité a été volontairement limité à 15 pour favoriser les échanges et privilégier le travail en équipe. Nommés pour trois ans, les experts sont sélectionnés à l’issue d’un appel à candidatures lancé au sein de la communauté scientifique et technique. Afin de respecter les règles de parité, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes n'est pas supérieur à un. L’arrêté du 28 novembre 2016 fixe les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement de l’instance.
Les rapports du comité des experts sont consultables en cliquant sur ce lien.