Appel à projets de la Sécurité Routière : Session 2021

Le 5e appel à projets d'études et recherches de la Délégation à la Sécurité routière est désormais clos : l'échéance était fixée au 7 avril 2021, 17h.

La Délégation à la Sécurité Routière (DSR) organise une 5ème session d'appel à projets d'études et recherches DSR 2018-2022.  

Cette unique session en 2021 se déroule selon le calendrier suivant :

  • Dépôt des dossiers du 6 janvier 2021 au 7 avril 2021 jusqu'à 17h (heure de Paris),
  • Sélection des projets en avril-mai 2021,
  • Passation des conventions à partir de juin 2021.

Informations concernant le déroulement de l’AAP 2021

1.     Qualité et adresse de l’autorité compétente

Délégation à la Sécurité Routière
Ministère de l’intérieur – Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08

2.     Thèmes prioritaires de l’appel à projets

Les thèmes prioritaires d’études et recherches retenus sont les suivants :

  • Les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, usagers d'engins de déplacement personnel ou de deux-roues motorisés)
  • Les classes d'âge en sur-risque : les jeunes adultes ; les seniors, en particulier âgés de 75 ans ou plus
  • La réduction du nombre de blessés graves 
  • Les facteurs comportementaux (la vitesse, l’alcool, les stupéfiants, le non-respect des règles de circulation, le défaut d’attention et la perte de vigilance) 
  • Les aides au respect des règles et à la circulation en sécurité
  • Le véhicule intelligent
  • L’évaluation de l’action publique en faveur de la sécurité routière et synergies avec d’autres politiques publiques

3.     Éligibilité des soumissionnaires

Sont éligibles à cet appel à projets tout organisme public, parapublic ou privé exerçant son activité en matière de sécurité routière.

4.     Date limite de dépôt des dossiers de soumission

Les dossiers de soumission devront être réceptionnés au plus tard

Le 07 avril 2021 à 17h (heure de Paris)

5.     Modalités de dépôt du dossier de soumission

Les porteurs de projet pourront adresser une version dématérialisée (format PDF) du dossier de soumission à l’adresse suivante : etudes-onisr-dsr@interieur.gouv.fr

Les candidats pourront solliciter les services de la DSR pour des informations complémentaires.

6.     Modalités de sélection des projets

Dans le cadre d’une procédure simplifiée, les dossiers de soumission seront examinés par les services de la DSR compétents. Leur pré-sélection sera soumise à la décision d’un comité de sélection, présidé par la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière. Par la suite, une phase d’échanges avec l’équipe du projet et les services de la DSR permettra de compléter les dossiers de soumission ayant retenu l’attention des membres du comité de sélection et le cas échéant d’élaborer la convention de subvention.

7.     Calendrier prévisionnel de la procédure

5e session :

  • Date d’ouverture de l’AAP : 06 janvier 2021
  • Date de clôture de l’AAP : 07 avril 2021 à 17h
  • Réunion du comité de sélection : avril-mai 2021
  • Signature de la convention de subvention : à partir de juin 2021.