Appel à projets de la Sécurité Routière : Session 2020

DATE DE CLOTURE REPORTEE

Dépôt des dossiers  "études et recherches" avant le 8 juin 2020 à 17h.
 

La Délégation à la Sécurité Routière (DSR) organise une 4ème session d'appel à projets d'études et recherches DSR 2018-2022.  

Cette unique session en 2020 se déroule selon le calendrier suivant :

  • Dépôt des dossiers du 6 janvier 2020 au 8 juin 2020 jusqu'à 17h (nouvelle date compte-tenu de la situation sanitaire actuelle),
  • Sélection des projets en juin-juillet 2020,
  • Passation des conventions en septembre 2020 - mars 2021.

Informations concernant le déroulement de l’AAP 2020

1.     Qualité et adresse de l’autorité compétente

Délégation à la Sécurité Routière
Ministère de l’intérieur – Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08

2.     Thèmes prioritaires de l’appel à projets

Les thèmes prioritaires d’études et recherches retenus sont les suivants :

  • Les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, usagers d'engins de déplacement personnel ou de deux-roues motorisés)
  • Les classes d'âge en sur-risque : les jeunes adultes ; les seniors, en particulier âgés de 75 ans ou plus
  • La réduction du nombre de blessés graves 
  • Les facteurs comportementaux (la vitesse, l’alcool, les stupéfiants, le non-respect des règles de circulation, le défaut d’attention et la perte de vigilance) 
  • Les aides au respect des règles et à la circulation en sécurité
  • Le véhicule intelligent
  • L’évaluation de l’action publique en faveur de la sécurité routière et synergies avec d’autres politiques publiques

3.     Éligibilité des soumissionnaires

Sont éligibles à cet appel à projets tout organisme public, parapublic ou privé exerçant son activité en matière de sécurité routière.

4.     Date limite de dépôt des dossiers de soumission

Les dossiers de soumission devront être réceptionnés au plus tard

Le 08 juin 2020 à 17h (heure de Paris) - nouvelle date

5.     Modalités de dépôt du dossier de soumission

Les porteurs de projet pourront adresser une version dématérialisée (format PDF) du dossier de soumission à l’adresse suivante : onisr-dscr@interieur.gouv.fr

Les candidats pourront solliciter les services de la DSR pour des informations complémentaires.

6.     Modalités de sélection des projets

Dans le cadre d’une procédure simplifiée, les dossiers de soumission seront examinés par les services de la DSR compétents. Leur pré-sélection sera soumise à la décision d’un comité de sélection, présidé par le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière. Par la suite, une phase d’échanges avec l’équipe du projet et les services de la DSR permettra de compléter les dossiers de soumission ayant retenu l’attention des membres du comité de sélection et le cas échéant d’élaborer la convention de subvention.

7.     Calendrier prévisionnel de la procédure

4e session :

  • Date d’ouverture de l’AAP : 06 janvier 2020
  • Date de clôture de l’AAP : 08 juin 2020 à 17h (nouvelle date)
  • Réunion du comité de sélection : juin-juillet 2020
  • Signature de la convention de subvention : de septembre 2020 à mars 2021.