La réglementation des trottinettes électriques

En 2020, 870 accidents corporels impliquant un Engin de Déplacement Personnel motorisé (EDPm) ont été enregistrés par les forces de l'ordre. Cette catégorie inclut les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, monoroues etc. Ces accidents ont provoqué la mort de 7 usagers d'EDP motorisé, et engendré 774 blessés parmi les usagers d'EDP et 157 parmi les autres modes (piéton, cycliste, 2RM et automobilistes). L'usage des trottinettes électriques, l'EDP motorisé le plus commun, s'est rapidement développé ces dernières années, si bien qu'une réglementation s'est avérée nécessaire pour encadrer la pratique.

Les trottinettes électriques, de quoi parle-t-on ?

Arrivées depuis quelques années sur l’espace public, les trottinettes électriques font partie d’un ensemble plus large de véhicules : les Engins de Déplacement Personnel motorisés (EDPm). Ces derniers constituent une toute nouvelle catégorie de véhicules. Ils sont ainsi définis et identifiés comme des véhicules sans place assise, conçus pour le déplacement d’une seule personne et propulsés par un mécanisme non thermique leur permettant de se déplacer entre 6 et 25 km/h.

Que dit la réglementation sur les EDP motorisés ?

La réglementation est globalement similaire à celle en vigueur pour les vélos, avec quelques spécificités. D’abord, les usagers sont tenus d’adopter un comportement responsable et doivent faire preuve de prudence. Ensuite, il est interdit – comme les autres usagers de la voie publique - de conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, avec des écouteurs ou encore d’utiliser le téléphone à la main. Le conducteur de l’EDP motorisé doit avoir plus de 12 ans et être assuré. Enfin, pour la place des EDPm sur la chaussée, la règle est la suivante : si le stationnement sans gêner le passage est toléré sur le trottoir, la circulation y est interdite. Elles doivent au contraire circuler, en agglomération, sur une piste/ bande cyclable lorsqu’il y en a, ou à défaut sur les routes dont la vitesse autorisée est inférieure à 50 km/h. Hors agglomération par ailleurs, la circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Des dérogations peuvent toutefois être accordées par les autorités investies du pouvoir de police afin d’autoriser, dans des conditions particulières, la circulation sur les trottoirs ou sur des routes hors agglomération où la vitesse maximale est inférieure à 80 km/h.

Que doivent porter les usagers de trottinettes électriques ?

En agglomération, sur les pistes cyclables et sur les voies vertes, le casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il le devient sur les routes hors agglomération (limitées à 80 km/h). En outre, les conducteurs doivent s’assurer d’être bien visibles des autres usagers de la route, ce qui implique de se munir de vêtements ou équipements rétro réfléchissants si les conditions l’exigent (de jour comme de nuit).

Et le véhicule, que doit-il porter ?

Depuis le 1er juillet 2020, les EDP motorisés doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro réfléchissant, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore. Il est aussi important de rappeler que le véhicule de doit pas dépasser les 25 km/h.

Quels sont les risques en cas de non-respect de ces consignes ?

  • Les règles de circulation ne sont pas respectées et/ ou plus d’1 personne sont sur le véhicule : 35€ d’amende
  • Non-port d’équipement rétro réfléchissant en cas de mauvaise visibilité : 35€  
  • Circulation sur le trottoir et/ ou débridage de l’engin : 135€
  • Rouler avec un engin dont la vitesse par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500€

Synthèse des équipements de sécurité en trottinette électrique

Retrouvez ces informations sur le document ci-joint ou sur le site de la Sécurité Routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm