Les infractions

L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants, défauts de permis, délits de fuite, etc.). On distingue ainsi deux types d’infractions routières : les contraventions et les délits qui sont sanctionnés différemment compte tenu de leur degré de gravité.

Plus de 26 millions d’infractions au code de la route ont été relevées en 2018.
Depuis 2018, plusieurs millions d’infractions au stationnement (celles concernant le non-paiement) sont devenues des « forfaits post-stationnement » et ne sont plus comptabilisées comme des infractions.

 

Contraventions (hors polices municipales)

19,1 millions de contraventions ont été relevées en 2018. Elles représentent 96,8 % des infractions établies en 2018.
81,6 % sont des contraventions à la vitesse ou au stationnement :

  • Les infractions à la vitesse relevées par les contrôles traditionnels et par le dispositif du contrôle automatisé (CA) représentent 75,3 % du total avec 14,4 millions d’infractions (- 17,2 % par rapport à 2017). 95,0 % des infractions à la vitesse sont relevées par les radars du CA vitesse (mobiles et fixes). Le nombre d’infractions relevées hors CA s’élève à 718 439 (- 9,7 %). Les excès de vitesse relevés par le CA sont à 95,5 % des excès de moins de 20 km/h. Hors CA, les excès de moins de 20 km/h ne représentent que 16,5 %, alors que 41,6 % des excès sont entre 20 et 30 km/h, 15,5 % entre 30 et 40 km/h et 6,2 % au-delà de 40 km/h.
  • 1,2 millions d’infractions pour stationnement dangereux représentent 6,3 % des contraventions (- 76,8%).

 

Les autres contraventions sont réparties ainsi :

  • 1,19 million d’infractions aux règles administratives, en baisse de - 22,8 % : elles sont constituées par des infractions non délictuelles à l’assurance, défauts de présentation de documents afférents au véhicule, circulation de véhicule sans visite technique périodique, plaques et certificats d’immatriculation non conformes.
  • 950 424 infractions aux règles de conduite (dont usage du téléphone portable), soit + 0,7 %.
  • 718 282 infractions aux règles de priorité (en baisse de - 10,8 %) : dont 446 531 infractions feu rouge relevées par le CA (- 16,4 %) – chiffre comprenant le franchissement de feux tricolores et aux passages à niveau, 105 602 franchissements de feux rouges hors CA (- 5,7 %), et 114 881 non-respect du panneau « stop » (+ 3,2 %).
  • 71 374 alcoolémies contraventionnelles (taux inférieur à 0,8 g/l de sang), en baisse de - 11,0 %.
  • 461 970 infractions pour défaut dans les équipements des utilisateurs ou de l’état des véhicules en baisse de - 6,0 %, dont 152 074 infractions pour défaut de port de la ceinture de sécurité, 34 701 pour défaut de port du casque et 30 589 pour défaut de port de gants.

Délits Routiers :

629 601 délits ont été relevés en 2018, soit + 5,9 % par rapport à 2017. Ils représentent 3,2 % de l’ensemble des infractions 2018.
Cinq types d’infractions constituent 89,0 % des délits :

  • 174 422 délits de fuite après un accident, en hausse de + 1,3 % ;
  • 121 157 infractions relatives à l’alcoolémie au
  • volant, en baisse de - 2,2 % par rapport à 2017 ;
  • 111 584 défauts de permis de conduire, en baisse de - 1,2 % ;
  • 89 642 défauts d’assurance (+ 11,5 %) ;
  • 63 369 délits liés à l’usage de stupéfiants, en hausse de + 29,0 % en 2018.

Contrôles d’alcoolémie :

9,4 millions de dépistages d’alcoolémie ont été réalisés en 2018, nombre en baisse par rapport à 2017. 320 733 tests se sont avérés positifs, soit 3,4 % des dépistages.

  • 9,2 millions de contrôles (97,6 % du total) sont préventifs (à l’initiative des forces de l’ordre) ou lors d’infractions. Ils s’avèrent positifs dans 3,3 % des cas.
  • 78 318 contrôles ont été réalisés lors d’accidents corporels (qui incluent les accidents mortels). 4 985 usagers testés (soit 6,4 %) ont une alcoolémie supérieure au taux légal (taux de positivité proche de ceux de 2011).
  • 148 174 dépistages ont eu lieu lors d’accidents matériels. Ils sont positifs dans 9,9 % des cas. Ce taux, supérieur à celui observé dans les accidents corporels, s’explique par la sélection opérée pour ces tests non systématiques lors d’accidents matériels.
  • 148 976 dépistages ont été réalisés suite à la commission d’une infraction initiale, avec un taux de positivité de 23 %.

 

Contrôles de l'usage de stupéfiants :

  • 339 992 dépistages de stupéfiants ont été réalisés en 2018. Ce nombre est en hausse de + 19,0 % par rapport à 2017, en lien avec le fort investissement des forces de l’ordre sur cette thématique. 72 016 tests se sont avérés positifs (28,1 %) contre 56 230 en 2017, nombre déjà en hausse de + 17,9 %.
  • 281 357 dépistages ont été opérés à titre préventif ou lors d’infractions, avec un taux de positivité de 24,5 %.
  • 29 229 dépistages ont été réalisés en cas d’accidents corporels ou matériels avec un taux de positivité de 4,5 % (1 320 conducteurs testés impliqués dans les accidents corporels étaient positifs aux stupéfiants), contre 4,2 % en 2017.