L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants, défauts de permis, délits de fuite, etc.). On distingue ainsi deux types d’infractions routières : les contraventions et les délits qui sont sanctionnés différemment compte tenu de leur degré de gravité.
Près de 27 millions d’infractions au code de la route ont été relevées en 2021 par les forces de l'ordre nationales, l'ANTAI et les polices municipales (+8 % par rapport à 2019).
Ceci comprend encore 5,8 millions d'infractions au stationnement gênant ou dangereux. Depuis 2018, plusieurs millions d’infractions au stationnement (celles concernant le non-paiement) sont devenues des « forfaits post-stationnement » et ne sont plus comptabilisées comme des infractions.
Infractions (hors polices municipales)
20,2 millions d’infractions ont été relevées en 2021. Elles comprennent 97 % de contraventions (19,5 millions) et 3 % de délits (679 238).
74 % sont des contraventions à la vitesse, soit 15 millions d’infractions, parmi lesquelles 218 délits.
Les autres contraventions sont réparties ainsi :
- 1,2 million d’infractions pour stationnement dangereux, soit 6 % des contraventions;
- 1,2 million d’infractions aux règles administratives, soit 6 % des infractions dont 132 765 délits pour défaut de permis de conduire (20 % des délits), 77 649 pour non assurance (11 % des délits) et 25 732 pour fausses plaques d’immatriculation (4 % des délits) ;
- 1,1 million d’infractions non délictuelles aux règles de conduite (dont 395 943 usage du téléphone portable, 34 483 port d’oreillettes).
- 650 595 infractions aux règles de priorité : dont 353 716 infractions feu rouge relevées par le CA – chiffre comprenant le franchissement de feux tri-colores et aux passages à niveau, 123 938 franchissements de feux rouges hors CA, et 117 249 non-respect du panneau « stop »;
- 42 027 alcoolémies contraventionnelles (taux inférieur à 0,8 g/l de sang);
- 249 539 infractions non délictuelles pour défaut dans les équipements des utilisateurs, dont 129 032 pour défaut de port de la ceinture de sécurité, 32 178 pour défaut de port du casque et 47 250 pour défaut de port de gants en deux-roues motorisés.
- 158 670 infractions état des véhicules (éclairage et signalisations).
- 138 634 infractions pour conduite avec alcoolémie, dont 104 292 sont des délits (75 %).
- Certaines infractions ne sont composées que de délits. Il s’agit de 181 894 délits de fuite après un accident (27 % des délits), de 105 582 délits liés à l’usage de stupéfiants (16 % des délits), de 35 026 délits pour refus et entraves au contrôle (5 % des délits).
Contrôles alcool et stupéfiants
7 millions de dépistages d’alcoolémie ont été réalisés en 2021, dont 3,2 % étaient positifs. 97 % de ces contrôles sont préventifs (à l’initiative des forces de l’ordre) ou lors d’infractions, 3 % sont positifs.
77 166 contrôles ont été réalisés lors d’accidents corporels (y compris mortels), 8,5 % des usagers testés ont une alcoolémie supérieure au taux légal, en hausse régulière depuis 2016. 115 532 dépistages ont eu lieu lors d’accidents matériels. Ils sont positifs dans 10 % des cas.
630 957 dépistages de stupéfiants ont été réalisés en 2021, dont 17 % étaient positifs. 86 % de ces contrôles sont préventifs ou lors d’infractions, 19 % sont positifs.
46 660 dépistages ont été réalisés en cas d’accidents corporels (y compris mortels), 6,5 % des conducteurs testés impliqués dans les accidents corporels étaient positifs aux stupéfiants.
