Les infractions

L’infraction routière se définit comme une action allant à l’encontre du code de la route. Les infractions routières peuvent être de différentes natures (infractions au stationnement, excès de vitesse ; conduites sous l’emprise de stupéfiants, défauts de permis, délits de fuite, etc.). On distingue ainsi deux types d’infractions routières : les contraventions et les délits qui sont sanctionnés différemment compte tenu de leur degré de gravité.

24 millions d’infractions au code de la route ont été relevées en 2020 par les forces de l'ordre nationales, l'ANTAI et les polices municipales.
Ceci comprend encore 5,8 millions d'infractions au stationnement gênant ou dangereux, alors que depuis 2018, plusieurs millions d’infractions au stationnement (celles concernant le non-paiement) sont devenues des « forfaits post-stationnement » et ne sont plus comptabilisées comme des infractions.

Les polices municipales ont relevé 5,8 millions d'infractions, dont 4,8 millions au stationnement gênant ou dangereux. Les avis de paiement envoyés par l'ANTAI pour le compte de communes ayant conventionné avec lui s'élèvent à 6,6 millions pour les forfaits post-stationnement (donc non comptabilisés comme des infractions).

Certaines infractions ont été remontées cette année pour la première fois. Elles sont incluses dans les résultats globaux, mais les évolutions présentées ci-dessous sont calculées à périmètre comparable 2019-2020 (donc en-dehors de ces infractions).

Contraventions (hors polices municipales)

17,6 millions de contraventions ont été relevées en 2020, soit -2,1% à périmètre comparable). Elles représentent 97 % des infractions établies en 2020 (3 % pour les délits).
76 % sont des contraventions à la vitesse, soit 13,3 millions d’infractions relevées par les contrôles traditionnels et par le dispositif du contrôle automatisé (CA) :

  • 12,5 millions d’infractions sont relevées par les radars du CA vitesse (mobiles et fixes), soit 94 % des infractions à la vitesse. Les excès de vitesse relevés sont à 94,7 % des excès de moins de 20 km/h.
  • 803 504 infractions sont relevées hors CA. Les excès de moins de 20 km/h ne représentent que 12 %, alors que 41 % des excès sont entre 20 et 30 km/h, 19 % entre 30 et 40 km/h et 7 % au-delà de 40 km/h.

 

Les autres contraventions sont réparties ainsi :

  • 1,07 million d’infractions pour stationnement dangereux, soit 6 % des contraventions;
  • 1,04 million d’infractions aux règles administratives, soit 6 % des contraventions : elles sont constituées par des infractions non délictuelles à l’assurance, défauts de présentation de documents afférents au véhicule, circulation de véhicule sans visite technique périodique, plaques et certificats d’immatriculation non conformes;
  • 926 188 infractions aux règles de conduite (dont 358 858 usage du téléphone portable, 36 311 port d’oreillettes);
  • 650 595 infractions aux règles de priorité : dont 353 716 infractions feu rouge relevées par le CA – chiffre comprenant le franchissement de feux tri-colores et aux passages à niveau, 123 938 franchissements de feux rouges hors CA, et 117 249 non-respect du panneau « stop »;
  • 42 027 alcoolémies contraventionnelles (taux inférieur à 0,8 g/l de sang);
  • 260 478 infractions pour défaut dans les équipements des utilisateurs ou de l’état des véhicules, dont 129 683 infractions pour défaut de port de la ceinture de sécurité, 36 703 pour défaut de port du casque et 55 320 pour défaut de port de gants en 2RM;
  • 158 670 infractions état des véhicules (éclairage et signalisations).

 

Délits Routiers :

587 012 délits ont été relevés en 2020, soit - 11 % par rapport à 2019 (à périmètre comparable). Ils représentent 3 % de l’ensemble des infractions 2020 (PN+GN+CA).
Cinq types d’infractions constituent 90 % des délits :

  • 154 567 délits de fuite après un accident (26 % des délits), en baisse de - 17,5 % (à périmètre comparable) ;
  • 118 278 défauts de permis de conduire (20 % des délits), en baisse de - 4,0 % ;
  • 101 307 infractions relatives à l’alcoolémie au volant (17 % des délits), en baisse de - 12,2 % par rapport à 2019 ;
  • 82 127 délits liés à l’usage de stupéfiants (14 % des délits), en hausse de + 5,1 % en 2020 ;
  • 65 732 défauts d’assurance (11 % des délits), en baisse de - 28,4 % par rapport à 2019.

 

Contrôles d’alcoolémie :

7 millions de dépistages d’alcoolémie ont été réalisés en 2020, nombre en baisse de -22,5 % par rapport à 2019. 223 271 tests se sont révélés positifs, soit 3 % des dépistages.

  • 6,8 millions de contrôles (98 % du total) sont préventifs (à l’initiative des forces de l’ordre) ou lors d’infractions. Ils s’avèrent positifs dans 3 % des cas ;
  • 57 795 contrôles ont été réalisés lors d’accidents corporels (y compris mortels). 4 016 usagers testés ont une alcoolémie supérieure au taux légal, soit 7 % d’usagers positifs, en hausse régulière depuis 2016 ;
  • 107 244 dépistages ont eu lieu lors d’accidents matériels. Ils sont positifs dans 10 % des cas. Ce taux, supérieur à celui observé dans les accidents corporels, s’explique par la sélection opérée pour ces tests non systématiques lors d’accidents matériels.

 

Contrôles de l'usage de stupéfiants :

  • 453 751 dépistages de stupéfiants ont été réalisés en 2020. Ce nombre est en hausse de + 4,0 % par rapport à 2019, en lien avec le fort investissement des forces de l’ordre sur cette thématique. 81 569 tests se sont avérés positifs (- 7 % après 4 années de hausse consécutive).
  • 398 753 dépistages ont été opérés à titre préventif ou lors d’infractions, avec un taux de positivité de 20 %.
  • 25 017 dépistages ont été réalisés en cas d’accidents corporels (y compris mortels) avec un taux de positivité de 5 % (1 207 conducteurs testés impliqués dans les accidents corporels étaient positifs aux stupéfiants), équivalent au taux de 2019.