Les condamnations


En 2018, 258 255 condamnations ont sanctionné 346 645 infractions  à la sécurité routière. Cela représente 42,1 % de l'ensemble des condamnations et 36,7 % des infractions sanctionnées par une condamnation ou une composition pénale. Par rapport à 2017, le nombre de condamnations est en hausse de +2,7 % et celui des infractions de 2,8 %.
Cette synthèse a été réalisé à partir des estimations provisoires 2018 fournies par le Ministère de la Justice en 2020.

Le champ couvert par les données statistiques du ministère de la Justice est constitué des condamnations prononcées, selon diverses procédures (ordonnances pénales, jugement du tribunal et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), pour délit et contravention de 5ème classe relatives à la sécurité routière et inscrites au Casier judiciaire. S’y ajoutent les compositions pénales qui sont des procédures alternatives ne constituant pas le premier terme de la récidive mais dont les mesures sont inscrites au casier judiciaire.

Non respect des règles de conduite

En 2018, 258 255 condamnations (42,1 % du total) sanctionnant 346 645 infractions (36,7 % du total) se répartissent en :

  • 112 401 condamnations pour conduite en état alcoolique : en baisse de - 2,3 % par rapport à 2017 après une hausse de + 8 % sur la période 2000-2017. Parmi ces condamnations, 18 034 condamnations, soit 16 %, font état de récidive, un chiffre en baisse de - 19 % par rapport à 2013 ;
  • 40 170 condamnations pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, en hausse de + 80,6 % par rapport à 2013 ;
  • 1 202 condamnations pour grand excès de vitesse (50 km/h et plus).

Absence de papiers en règle

81 623 condamnations (31,6 % du total) sanctionnent 137 035 infractions « papiers » (39,5 % du total). Ces infractions relatives à l’absence de permis de conduire et au défaut d’assurance se constatent fréquemment à l’occasion d’autres infractions et sont, de ce fait, souvent associées entre elles ou à d’autres infractions au sein d’une même condamnation.
Sur la période 2014-2018, le nombre de condamnations pour infractions « papiers » baisse légèrement (-3 %), résultat d’une baisse de défaut d’assurance (-18%). On relève cependant une hausse sur cette même période du nombre de condamnations pour conduite sans permis (+3 %) et de celui pour conduite malgré une suspension de permis (+4 %).

Obstacle au contrôle des forces de l’ordre

13 460 condamnations (5,2 % du total) sanctionnent 29 485 infractions (8,5 % du total) pour délit de fuite, refus d’obtempérer, refus de vérification de l’état alcoolique ou utilisation d’appareils perturbateurs d’instruments de police ; en progression de 9,6 % par rapport à 2014.
Des emprisonnements sont prononcés dans 43,7 % des cas, et des emprisonnements en tout ou partie fermes dans 20,2 % des condamnations.

Atteintes corporelles involontaires

8 494 condamnations (3,3 % du total) sanctionnant 9 277 infractions (2,7 % du total). Sur ces condamnations, on en compte 7 689 pour blessures involontaires, dont 1 829 pour conducteur en état alcoolique. L’emprisonnement est prononcé 3 fois plus souvent si le conducteur présente des circonstances aggravantes (dans 78,8 % des peines, contre 29,2 % en l’absence).

Selon l’âge

Si l’on exclut les mineurs qui sont peu concernés par la délinquance routière, les condamnés pour infractions à la sécurité routière sont plus âgés que l’ensemble des condamnés : la part des 18-19 ans est presque deux fois moins élevée que dans l’ensemble des condamnés. Un condamné sur trois a au moins 40 ans contre un sur quatre pour l’ensemble des condamnés majeurs.

Selon le sexe

Si globalement les femmes sont un peu moins représentées (10,4 %) que sur l’ensemble des condamnations délictuelles (10,8 %), la part des femmes varie d’une nature d’infraction à l’autre. Elle est particulièrement faible pour la conduite malgré suspension (7,4 %) ou encore la conduite sous l’emprise de stupéfiants (6,6 %). La part des femmes est en revanche nettement plus élevée dans les atteintes corporelles involontaires non aggravées par l’alcool (30,3 % en cas de blessure, 28 % en cas d’homicide). Il est à noter que la proportion de femmes s’est accrue ces dernières années en matière de conduite en état alcoolique puisqu’elle est passée de 6 % en 2000 à 11,7 % en 2018.