En 2020, 213 132 condamnations ont sanctionné 364 656 infractions à la sécurité routière. Cela représente 4 condamnations sur 10 des condamnations prononcées par les tribunaux en 2019 et 2020.
Cette synthèse est basée sur les données semi-définitives 2019 et provisoires 2020 fournies par le Ministère de la Justice.
Le champ couvert par les données statistiques du ministère de la Justice est constitué des condamnations prononcées, selon diverses procédures (ordonnances pénales, jugement du tribunal et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), pour délit et contravention de 5ème classe relatives à la sécurité routière et inscrites au Casier judiciaire. S’y ajoutent les compositions pénales qui sont des procédures alternatives ne constituant pas le premier terme de la récidive mais dont les mesures sont inscrites au casier judiciaire.
Non respect des règles de conduite
En 2020, 213 132 condamnations sanctionnant 364 656 infractions se répartissent en :
- 80 471 condamnations pour conduite en état alcoolique : en baisse de - 2,9 % par rapport à 2018 après une hausse de + 8 % sur la période 2000-2017. Parmi ces condamnations, 17 237 condamnations, soit 16 %, font état de récidive ;
- 48 052 condamnations pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, en hausse de + 120 % par rapport à 2013 ;
- 2748 condamnations pour grand excès de vitesse (50 km/h et plus).
Absence de papiers en règle
62 554 condamnations (29,3 % du total) sanctionnant 62 569 des infractions « papiers » (29,3 % du total). Ces infractions relatives à l’absence de permis de conduire et au défaut d’assurance se constatent fréquemment à l’occasion d’autres infractions et sont, de ce fait, souvent associées entre elles ou à d’autres infractions au sein d’une même condamnation.
Sur la période 2014-2018, le nombre de condamnations pour infractions « papiers » baisse légèrement (-3 %), résultat d’une baisse de défaut d’assurance (-18%). On relève cependant une hausse sur cette même période du nombre de condamnations pour conduite sans permis (+3 %) et de celui pour conduite malgré une suspension de permis (+4 %).
Obstacle au contrôle des forces de l’ordre
11 415 condamnations sanctionnant 11 422 infractions (5,3 % du total) pour délit de fuite, refus d’obtempérer, refus de vérification de l’état alcoolique ou utilisation d’appareils perturbateurs d’instruments de police.
Des emprisonnements sont prononcés dans 43 % des cas. En cas d'homicide involontaire, l'emprisonnement, avec ou sans partie ferme, est prononcé dans 96 % des cas.
Atteintes corporelles involontaires
6 408 condamnations sanctionnant 6 438 infractions (3 % du total). Sur ces condamnations, on en compte 5 751 pour blessures involontaires. L’emprisonnement est prononcé plus souvent si le conducteur présente des circonstances aggravantes.
Selon l’âge
Les auteurs de conduite sans permis sont très jeunes (39 % ont moins de 25 ans en 2019). Les jeunes sont aussi très représentés chez les condamnés pour défaut d’assurance (28 % de moins de 25 ans en 2019)
Selon le sexe
Globalement la part des femmes varie d’une nature d’infraction à l’autre. Elle est notamment faible pour la conduite malgré suspension (7,4 %) ou encore la conduite sous l’emprise de stupéfiants (6,9 %). La part des femmes est en revanche nettement plus élevée dans les atteintes corporelles involontaires sans circonstance aggravante (28,7 % en cas de blessure, 25,2 % en cas d’homicide). Il est à noter que la proportion de femmes s’est accrue ces dernières années en matière de conduite en état alcoolique puisqu’elle est passée de 6 % en 2000 à 12 % en 2020.