Les condamnations


En 2017, 255 179 condamnations et compositions pénales ont sanctionné 340 373 infractions à la sécurité routière. Ceci représente plus de 41 % des condamnations et 36 % des infractions sanctionnées par une condamnation ou une composition pénale.
Cette synthèse a été réalisé à partir des estimations provisoires fournies par le Ministère de la Justice.

Le champ couvert par les données statistiques du ministère de la Justice est constitué des condamnations prononcées, selon diverses procédures (ordonnances pénales, jugement du tribunal et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), pour délit et contravention de 5ème classe relatives à la sécurité routière et inscrites au Casier judiciaire. S’y ajoutent les compositions pénales qui sont des procédures alternatives ne constituant pas le premier terme de la récidive mais dont les mesures sont inscrites au casier judiciaire.

Non respect des règles de conduite

En 2017, 148 288 condamnations (58,1 % du total) sanctionnant 161 736 infractions (47,5 % du total) se répartissent en :

  • 115 107 condamnations pour conduite en état alcoolique : en baisse de - 8 % depuis 2014 mais en hausse de + 8 % entre 2000 à 2017. Parmi ces condamnations, 18 700 condamnations, soit 16 %, font état de récidive, un chiffre en baisse de - 16 % par rapport à 2013.
  • 32 235 condamnations pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, en hausse de + 45 % par rapport à 2013.
  • 946 condamnations pour grand excès de vitesse (50 km/h et plus) dont 67 condamnations en récidive (données non comparables avec les années précédentes car pour 2017 il manque les données des tribunaux de police).

Absence de papiers en règle

83 462 condamnations (32,7 % du total) sanctionnent 137 466 infractions « papiers » (40,4 % du total). Ces infractions relatives à l’absence de permis de conduire et au défaut d’assurance se constatent fréquemment à l’occasion d’autres infractions et sont, de ce fait, souvent associées entre elles ou à d’autres infractions au sein d’une même condamnation.
Sur la période 2014 et 2017, le nombre de condamnations pour infractions « papiers » baisse légèrement, résultat d’une baisse de défaut d’assurance (- 13,5 %). On relève cependant une hausse sur cette même période du nombre de condamnations pour conduite sans permis (+ 4,2 %) et de celui pour conduite malgré une suspension de permis (+ 5,6 %).

Obstacle au contrôle des forces de l’ordre

13 939 condamnations (5,5 % du total) sanctionnent 29 566 infractions (8,7 % du total) pour délit de fuite, refus d’obtempérer, refus de vérification de l’état alcoolique ou utilisation d’appareils perturbateurs d’instruments de police ; en progression de 13,5 % par rapport à 2014.
Des emprisonnements sont prononcés dans 43 % des cas, et des emprisonnements en tout ou partie fermes dans 20 % des condamnations.

Atteintes corporelles involontaires

8 717 condamnations (3,4 % du total) sanctionnant 9 576 infractions (2,8 % du total). Sur ces condamnations, on en compte 7 902 pour blessures involontaires, dont 1 674 pour conducteur en état alcoolique. L’emprisonnement est prononcé 3 fois plus souvent si le conducteur présente des circonstances aggravantes (dans 80 % des peines, contre 27 % en l’absence).

Selon l’âge

Si l’on exclut les mineurs qui sont peu concernés par la délinquance routière, les condamnés pour infractions à la sécurité routière sont plus âgés que l’ensemble des condamnés : la part des 18-19 ans est presque deux fois moins élevée que dans l’ensemble des condamnés. Un condamné sur trois a au moins 40 ans contre un sur quatre pour l’ensemble des condamnés majeurs.

Selon le sexe

Si globalement les femmes sont un peu moins représentées (10 %) que sur l’ensemble des condamnations délictuelles (10,7 %), la part des femmes varie d’une nature d’infraction à l’autre. Elle est particulièrement faible pour la conduite malgré suspension (6,5 %) ou encore la conduite sous l’emprise de stupéfiants (6,0 %). La part des femmes est en revanche nettement plus élevée dans les atteintes corporelles involontaires non aggravées par l’alcool (29 % en cas de blessure, 27 % en cas d’homicide). Il est à noter que la proportion de femmes s’est accrue ces dernières années en matière de conduite en état alcoolique puisqu’elle est passée de 6 % en 2000 à 11,1 % en 2017.