Le nombre de points retirés en 2021 s’établit à 14,6 millions pour 10,2 millions d’infractions traitées génératrices de retraits de points.
En 2021, 14,6 millions de points ont été retirés :
- 10,1 millions pour excès de vitesse ;
- 1,6 millions pour non-respect des priorités ;
- 1,0 million pour l’usage du téléphone/oreillettes ;
- 850 000 pour des règles de circulation (hors tel) ;
- 507 000 pour de l’alcoolémie ;
- 250 000 pour l’usage de stupéfiants ;
- 220 000 pour non-port de la ceinture de sécurité.
56,3 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point ; 6,1 % pour des infractions à 6 points.
8 conducteurs sur 10 ont toujours 12 points sur leur permis mais seuls 50 % des auteurs présumés d’accidents mortels (APAM) disposent encore de ces 12points sur leur permis.
Permis de conduire invalidés pour solde de points nuls
En 2021, 74 902 permis ont été invalidés pour défaut de points. Dans 84 % des cas, le conducteur est un homme. 56,3 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point ; 6,1 % pour des infractions à 6 points.
Les permis invalidés pour un motif d’infraction unique concernent 4 034 personnes, parmi elles :
- 1 403 personnes pour la seule infraction de conduite en état d’ivresse ou d’alcoolémie (6 points),
- 760 personnes au seul motif de la conduite malgré l’usage de stupéfiants (6 points) ;
- 947 personnes pour le seul motif du non-respect du stop ou d’un feu rouge (4 points) ;
- 129 personnes pour le seul motif d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h (6 points) ;
- 219 personnes ont eu leur permis de conduire invalidé pour le seul motif d’excès de vitesse de moins de 20 km/h (1 point), contre 121 en 2019.
Restitution de point
3,6 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, en baisse de - 9,9 %. 6,3 millions de conducteurs ont récupéré un point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, soit + 37,9 %.
En 2021 (données provisoires), 25 907 stages ont été organisés au profit de 360 198 stagiaires soit :
- 336 169 stagiaires pour des reconstitutions du capital de points (stages dits « permis à points ») ;
- 24 029 stagiaires d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »).
Permis de conduire délivrés
En 2021, 904 999 permis B ont été délivrés ainsi que 7 251 permis A1 et 108 799 permis A2.
Temporalité de la sanction
Les données sur les infractions relevées par les forces de l’ordre sont enregistrées dans le mois qui suit l’infraction. Les points sont effectivement retirés plusieurs mois plus tard pour les contraventions, au paiement de la contravention ou lorsque tous les recours administratifs sont épuisés et pour les délits lorsque le jugement est prononcé.